Décret n°1130/PR/MATDHU/2019 du 5 aout 2019 portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de deux (2) terrains de 80 hectares chacun aux villages Aboli et Ankar, Canton Afrouk, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis

Décrète :

Article 1er : Sont cédés à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, deux terrains de 80 hectares chacun, respectivement à Aboli et Ankar, dans le Canton Afrouk, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis. Les coordonnées géographiques et dimensions exactes des terrains cédés sont contenues dans le plan joint en annexe.

Article 2 : Les terrains sus-indiqués sont destinés l’implantation des champs captant pour la production d’eau potable.

Article 3 : Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.

Article 4 : Les terrains cédés restent soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l’avenir.

Article 5 : La Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 5 aout 2019