Décret En vigueur

Décret n°351/PR/PM/MDP/CDNAC/2015 du 20 janvier 2015 portant transfert du Poste de Commandement de la Zone de Défense n°4 à Bagassola dans la région du Lac

Décret 15-351

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres

Chef Suprême des Armées,

Sur proposition du Ministre Délégué à la Présidence, chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

Décrète :

Article 1er : Le Poste de Commandement de la Zone de Défense n°4 précédemment implanté à Moussoro est transféré à Bagassola dans la région du Lac.

Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djamena, le 20 janvier 2015

Idriss Deby Itno

Par le Président de la République,

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement,

Kalzeube Payimi Deubet

Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

Benaïndo Tatola