Décret n°479/PR/PM/MATDHU/2017 du 8 mai 2017 portant affectation au profit du Ministère en charge de Plan d'un terrain de 4 731 m², section 3, ilot 61, sis au quartier Amtoukoui, Commune du 7ème Arrondissement, à N'Djaména
Décret 17-479
Décrète :
Article 1er : Est affecté au profit du Ministère en charge du Plan un terrain de 4731 m², section 3, îlot 61, sis au quartier Amtoukoui, Commune du 7ème Arrondissement, à N’DJAMENA.
Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction du siège du Ministère et des bureaux des organes techniques du Comité National pour l’Éducation et la Formation en Liaison avec l’Emploi (CONEFE).
Article 3 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre de l’Économie et de la Planification du Développement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 08 mai 2017