Décret n°068/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT)
Décret 19-068
Décrète :
Article 1 : Les membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) perçoivent les rémunérations mensuelles, indemnités et autres avantages ci-après :
Rémunérations mensuelles :
- Président : 750.000 FCFA
- 1er Vice-président : 725.000 FCFA;
- 2ème Vice-président : 700.000 FCFA;
- Secrétaire du Bureau : 675.000 FCFA;
- Président de Commission : 650.000 FCFA;
- Rapporteur de Commission : 625.000 _ FCFA;
- Conseiller (membre du HCCACT) : 600.000 FCFA;
Indemnités :
Président :
- Indemnités de fonction : 275.000 FCFA ;
- Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 FCFA;
- Indemnités de logement : 200.000 FCFA;
- Indemnités des frais d’hôtel : 125.000 FCFA ;
- Indemnités de téléphone : 100.000 FCFA;
- Frais de Domesticité : 50.000 FCFA
Vice-président:
- Indemnités de fonction : 250.000 FCFA;
- Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 FCFA ;
- Indemnités de logement : 200.000 FCFA ;
- Indemnités des frais d’hôtel : 125.000 FCFA ;
- Indemnités de téléphone : 50.000 FCFA;
Secrétaire du Bureau :
- Indemnités de fonction : 200.000 FCFA;
- Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 FCFA ;
- Indemnités de logement : 150.000 FCFA ;
- Indemnités des frais d’hôtel : 100.000 FCFA;
- Indemnités de téléphone : 50.000 FCFA ;
Président de Commission :
- Indemnités de fonction : 200.000 FCFA ;
- Indemnités d’eau et d’électricité : 150.000 FCFA ;
- Indemnités de logement : 150.000 FCFA;
- Indemnités des frais d’hôtel : 100.000 FCFA;
- Indemnités de téléphone : 50.000 FCFA;
Rapporteur de commission :
- Indemnités de fonction : 100 000 FCFA;
- Indemnités d’eau et d’électricité : 100 000 FCFA;
- Indemnités de logement : l00 000 FCFA;
- Indemnités des frais d’hôtel : 75.000 FCFA ;
- Indemnités de téléphone : 50.000 FCFA ;
Conseiller (membre) :
- Indemnités de sujétion : l00 000 FCFA;
- Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 FCFA ;
- Indemnités de téléphone : 50.000 FCFA ;
- Article 2 : Les membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) bénéficient des indemnités de session d’un montant 20.000 FCFA par jour pendant la durée de session.
Article 3 : Les membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) ont droit aux frais de transport et de séjour d’un montant forfaitaire et unique de 300.000 FCFA pendant la durée de session.
Article 4 : Le Président du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.