Décret portant classement et protection du site des lacs d'Ounianga en site naturel

Article 1er: Le site des lacs d’Ounianga, délimité par la carte du plan de gestion du dossier d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, est déclaré site naturel protégé. Il est constitué d’une zone tampon de soixante douze mille cent quatre-vingt-dix hectares (72190 ha), comprenant deux zones intérieures de sept mille cinquante six hectares (7056 ha) à Ounianga Kebir et cinq mille cent huit hectares (5108 ha) à Ounianga Serir. Le site est situé dans la sous-préfecture d’Ounianga, dans la région de l’Ennedi. Les délimitations du site suivent en grandes parties des limites naturelles, notamment des courbes de niveau. Les deux zones intérieures sont définies par la courbe de niveau 400 m, incluant les lacs et leurs proches alentours. La zone tampon est essentiellement définie par la courbe de niveau 450 m. Les coordonnées géographiques des extrêmes du site sont :

• E20°25’157N19°03’19” •E20°30’097N19009’33”
• E20°5T427N191>09’17” •E20°58’397N18°53’50”

Les centres des deux zones intérieures sont :

• E 20°30’207N 19°3’18” (Ounianga Kebir)
• E 20°51’17N 18°55’45” (Ounianga Serir)

Article 2 : Ce classement a pour objet de :

• préserver les caractéristiques spécifiques naturelles exceptionnelles de ces lacs et leur environnement, c’est à dire leur valeur esthétique, hydrologique et scientifique ;
• offrir des possibilités de recherche, d’étude, de formation et de loisir au public ;
• développer durablement la région en terme économique, écologique et social. C’est-à-dire permettre à la population résidente de profiter d’avantages compatibles avec la préservation du site.

Article 3 : Toute exploitation ou occupation incompatible avec l’objectif décrit ci-dessus est interdite.

Article 4 : Un Comité Scientifique National Interministériel et pluridisciplinaire (ci-après dénommé le Comité National) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site sera mis en place. Les attributions, la composition, les modalités d’organisation et du fonctionnement du Comité National seront déterminées par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Comité National mettra en place un Comité Local d’Organisation et d’Exécution (ci-après dénommé le Comité Local). Il déterminera ses attributions, sa composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement et son règlement intérieur, en concertation avec les autorités administratives et traditionnelles locales ainsi qu’avec les organisations de la société civile de la région.

Article 5 : Un plan de gestion du site sera élaboré en concertation étroite avec la population locale et déterminera les activités de protection et de mise en valeur dudit site. Ce plan de gestion servira de document de référence pour toute intervention sur ce site.

Article 6 : Le financement de la mise en œuvre du plan de gestion est assuré par le Ministère de tutelle.

Article 7 : Les retombées financières générées par les activités de mise en valeur dudit site seront utilisées pour le développement local.

Article 8 : Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques, le Ministre de l’Eau, le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, le Ministre de l’ Education Nationale, le Ministre du Développement Touristique et de l’Artisanat, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l ‘Assemblée Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de la date sa signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.