Décret portant création d'un Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel

Décrète :

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1er: Il est créé un Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel.

Article 2 : Le Comité National de Coordination des Actions du G5 Sahel est placé sous la responsabilité du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, Ministre de tutelle du G5 Sahel.

Il est le répondant du Secrétariat Permanent du G5 Sahel et fait partie des organes statutaires conformément à l’Article 6 de la convention susvisée.

Chapitre 2 : De l’organisation

Article 3 : Le Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel regroupe les experts dans les principaux secteurs prioritaires d’intervention de la stratégie de développement et de sécurité du G5 Sahel, à savoir : la gouvernance, la sécurité, la résilience et les infrastructures.

Article 4: Le Comité Technique National des Experts est composé, notamment comme ci-après :

• Expert en charge du Plan et de la Coopération Internationale ;
• Expert en charge des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
• Expert en charge des Finances et du Budget - Expert en charge de la Sécurité Publique ; - Expert en charge de la Défense Nationale - Expert en charge de la Santé Publique ;
• Expert en charge de l’Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale ;
• Expert en charge de l’Approche Genre - Expert en charge des Infrastructures
• Expert en charge de l’Agriculture ;
• Expert en charge de l’Environnement - Expert en charge de l’Hydraulique
• Expert en charge de l’Elevage ;
• Expert en charge du Tourisme et de l’Artisanat - Expert en charge de l’Education Nationale
• Expert en charge de l’Information et de la  Communication.

Les experts sectoriels sont nommés en fonction de leur connaissance des dossiers, de leur compétence, de leur disponibilité, de leur capacité de travailler en synergie et de servir d ‘interfaces avec obligations de résultats et de rendre compte.

Ils bénéficient des avantages liés à l’exercice de leurs tâches respectives dans le cadre des missions assignées au Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel.

Les Coordonnateurs Nationaux des plateformes et cellules mis en place par le G5 Sahel sont membres d’office du Comité National de Coordination.

Article 5 : Le Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel au Tchad est présidé par le Point Focal/pays pour le G5 Sahel, désigné lui-même par décret sur proposition du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, Ministre de tutelle du G5 Sahel.

Il peut être assisté d’un (e) adjoint (e) désigné dans les mêmes conditions.

Il est chargé de la mise en œuvre des instructions du Conseil des Ministres via le Secrétaire Permanent et le Ministre Statutaire.

Le Point Focal/pays pour le G5 Sahel a rang, prérogatives et avantages de Secrétaire Général de l’Administration Publique, et son adjoint de Secrétaire Général adjoint.

Le Secrétariat du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel est assuré par un Assistant administratif sous la supervision du Point Focal/pays.

Un personnel d’appui peut être engagé selon les besoins.

Article 6 : Toutes les activités d’expertises nationales dans le cadre du G5 Sahel sont supervisées par le Point Focal/pays, à l’exception de celles relevant du Comité de Défense et de Sécurité.

Les experts membres permanents du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel ont l’obligation d’informer et de rendre compte régulièrement à leurs hiérarchies des activités du G5 Sahel.

Sous la supervision du point Focal/pays ils effectuent chacun en ce qui le concerne, les tâches dévolues au titre des missions du Comité National de Coordination et des termes de références spécifiques et en rendent compte.

Toutefois, en raison de sa spécificité, le domaine de la Sécurité-Défense peut disposer de son agenda propre et user de la stricte confidentialité.

Article 7 : Dans le cadre de l’exécution de la mission à lui assignée, le Comité Technique National peut faire appel à toute personne ou compétence susceptible de l’aider dans cette tâche.

Chapitre 3: Des missions

Article 8 : Le Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel a pour mission de :

servir d’interfaces entre l’Administration nationale, le Secrétariat Permanent du G5 Sahel et les partenaires techniques et financiers pour la cohérence des Initiatives et des Actions sur le Sahel;

1. appuyer les décideurs politiques dans l’identification, la programmation et la validation des programmes et projets à inscrire dans le cadre de la Stratégie de Développement et de Sécurité du G5Sahel ;
2. élaborer, sur la base des programmes sectoriels de développement, une matrice des initiatives et des projets prioritaires pour le Tchad, dans le cadre des piliers et des orientations du G5 Sahel ;
3. mener des analyses situationnelles des piliers du G5 Sahel, en vue d’identifier les problématiques et d’initier des synergies et des projets intégrateurs ;
4. assurer le suivi de la mise en œuvre de la Feuille de route du G5 Sahel ;
5. préparer des rapports périodiques et thématiques sur les stratégies Sahel à l’attention du Gouvernement.

Article 9 : Les membres du Comité National de Coordination sont nommés par arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, Ministre de tutelle, sur propositions de leurs Ministres respectifs.

Toutefois, des points focaux et cadre auxiliaires de programmes spécifiques peuvent être rattachés au Comité National de Coordination sous la supervision du Point Focal/pays.

Article 10 : Le Comité National de Coordination des Actions G5 Sahel exerce une mission d’intérêt national de haut niveau.

A ce titre, les administrations publiques sont tenues de lui fournir l’aide et l’assistance nécessaires, et de mettre à sa disposition l’ensemble des informations et des données dont il a besoin pour l’accomplissement de sa mission.

Article 11 : Le Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel peut, autant que de besoin, se scinder en sous-comités sectoriels selon les piliers du G5 Sahel.

Chapitre 4 : Des dispositions diverses et finales

Article 12 : Le Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel rend compte périodiquement de ses activités et dresse un rapport semestriel au Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, Ministre de tutelle et à travers lui au Gouvernement.

Article 13 : Les charges de fonctionnement du Comité National de Coordination des actions de G5 Sahel sont assurées conjointement par le budget de l’Etat et dans le cadre de la contribution statutaire du pays.

Toutefois, le Comité peut recevoir directement des appuis des Partenaires Techniques et Financiers et du Secrétariat Permanent du G5 Sahel dans l’exécution de ses missions,

Article 14 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraire, notamment le décret n°484/PR/PMMPCI/2015 du 03 février 2015.

Article 15 : Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.