Décret En vigueur

Décret portant création d'une Ambassade du Tchad à Pretoria (Afrique du Sud)

Décret 04-101

Article 1er : Il est créé une Ambassade du Tchad en AFRIQUE DU SUD avec Résidence à Pretoria.

Article 2 : L’Ambassade du Tchad à Pretoria a juridiction sur toute l’Afrique australe (Tanzanie, Malawi, Mozambique, Zimbabwe, Namibie, Botswane, Lesotho, Swaziland).

Article 3 : L’Ambassade du Tchad à Pretoria est classée dans la zone spéciale, ANNEXE III du Décret N°138/PR/MAE/96 du 08 mars 1996 susvisé.

Article 4 : Le Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.