Décret n°017/P.CE/SGCE/82 du 31 aout 1982 portant création d’une commission d’orientation et d’information et désignant ses membres

Décret 82-017

Décrète :

Article 1 : Il est créé une commission d’orientation de l’Information.

Article 2 : Sont nommés membres de la commission d’orientation de l’information les personnes dont les noms suivent :

Président :

Moumine Togoï Hamidi, Commissaire à l’Information

Vice-président :

Brahim Mahamat Itno, Commissaire à l’Inspection

Secrétaire Général

Adoum Moussa Seif, Secrétaire d’Etat µAdjoint du Conseil d’Etat

Secrétaire Général Adjoint

KoKei, Vice-commissaire à la Défense Nationale, aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Membres :

Djeddé Kourtou, Directeur de la Presse Écrite et Filmée
Mahamat Hissène, Chef de Service du Journal Parlé
Laohedjio Nguissi, Rédacteur en Chef RNT
Goulengar Goimbang Bato, Rédacteur en Chef ATP

Article 3 : Le Commissaire d’Orientation de l’Information conçoit et supervise la politique de l’information dans le cadre des grandes orientations arrêtées par le Conseil d’Etat.

Article 4 : Les réunions de la commission d’orientation de l’information ne sont pas publiques. Elles ont lieu sur convocation du Président et ne sont valables qu’en présence d’au moins cinq (5) de ses membres.

Les membres sont tenus au secret des délibérations qui doivent donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

Les votes ont lieu au scrutin secret. En cas de partage égal des voix , celle du Président est prépondérante.

Article 5 : La commission d’orientation de l’information est assistée par une sous-commission technique d’orientation de l’information.

Article 6 : Sont nommés membres de la sous-commission technique de l’information :

Djeddé Kourtou, Directeur de la Presse Écrite et Filmée
Mahamat Hissène, Chef de Service du Journal Parlé
Laohedjio Nguissi, Rédacteur en Chef RNT
Goulengar Goimbang Bato, Rédacteur en Chef ATP

Article 7 : La commission d’orientation de l’information établit son règlement intérieur dont les principes généraux inspirent le fonctionnement de l a sous-commission d’orientation de l’information.

Article 8 : Le Commissaire à l’Information est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

N’Djaména, le 31 aout 1982

Le Président du Conseil d’Etat, Chef de l’Etat

Hissein Habré