Décret En vigueur

Décret portant Ouverture de la Campagne pour l'élection Présidentielle

Décret 96-241

Article 1 : La Campagne Électorale pour le 2è Tour de l’Élection Présidentielle est ouverte le 21 Juin 1996. Elle est close le 29 Juin 1996 à minuit. Article 2 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa  signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.