Loi portant nomination des membres du Comité de Réconciliation Nationale

Article 1

Le Comité de réconciliation Nationale est composé de Douze (12) membres désignés comme suit :

• Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité
• Le Ministre des Armées
• ALI SOSSAL
• ISSA ABBAS ALI
• DOUBA ALIFA
• ADAM ADJI
• ABDERAHMAN DJASNABAYE
• ADOUM MOUSSA SEIF
• ABBAS MAHAMAT AMBADI
• MAHAMAT ABDOULAYE
• Dr DJIMBAYE NESTOR
• Dr SALIM OSSOU

Article 2

Le Comité de Réconciliation Nationale peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 3

Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.