Décret En vigueur

Décret n°255/PR/MEHP/86 du 10 avril 1986 portant création d’un comité national de coordination des activités de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)

Décret 86-255

Décrète

Article 1 : Il est créé un comité national de coordination des activités de l’Autorité du Niger en abrégé CONAC/ABN. Le CONAC/ABN est rattaché au Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale.

Article 2 : Le comité est composé comme suit :

Président :

  • Directeur Général du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale

Membres :

  • Deux (2) représentants du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
  • Deux (2) représentants du Ministère du Tourisme et de l’Environnement ;
  • Un représentant du Ministère des Finances et de l’Informatique ;
  • Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération ;
  • Un représentant du Ministère de la Fonction Publique ;
  • Un représentant du Secrétariat d’Etat à la Président de la République chargé de l’Inspection Général et du Contrôle d’Etat ;
  • Trois (3) représentants du BIEP .

Article 3 : Le comité national de coordination des activités de l’Autorité du Niger est chargé :

  • Réfléchir sur toutes les questions relatives aux activités de l’ABN ;
  • Rassembler les informations et constituer une documentation sur ces activités ;
  • Préparer les réunions et les conférences ;
  • Suivre et coordonner les activités de cette institution.

Article 4 : Le secrétariat du comité national est assuré par le Bureau International d’Etudes et de Programmation (BIEP).

Le secrétariat est chargé sous l’autorité du comité national de préparer les réunions et d’en dresser les procès-verbaux dont il assure la conservation.

Article 5 : Le comité national se réunit à l’initiative de son président chaque fois que cela est nécessaire.

Il peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministre du Tourisme et de l’Environnement, le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Secrétariat d’Etat à la Président de la République chargé de l’Inspection Général et du Contrôle d’Etat, sont chargés, chacun en ce le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 10 avril 1986

Al Hadj Hissein Habré