Décret En vigueur vigueur
Décret n°860/PR/MATSPGL/2019 du 22 juin 2019 portant création de Canton Magar, Département de Mamdi, Province du Lac
Décret 19-860
Décrète :
Article 1er : Il est créé dans le Département de Mamdi, Province du Lac, un canton dénommé :
- Canton : Magar ;
- Chef-lieu : Magar.
Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale.
Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 22 juin 2019