Décret En vigueur

Décret modifiant le Décret N° 938/PR/MPC/95 du 23 novembre 1995 portant création et organisation du Haut Conseil de la Population et des Ressources Humaines

Décret 99-365

Article 1er : Le Décret 938/PR/MPC/95 du 23 novembre 1995 portant création et organisation du Haut Conseil de la Population et des Ressources Humaines est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 3 ancien : Le Haut Conseil est présidé par le Chef de l’Etat et comprend les Ministres concernés par la mise en œuvre de la Politique de Population.

Il s’agit des Ministres :

des Finances et de l’Informatique ;
du Plan et de la Coopération ;
de L’Education Nationale ;
du Développement Rural ;
de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale ;
de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
de l’Environnement et du Tourisme ;
de la Santé Publique ;
de la Communication chargé des Relations avec le CST, porte Parole du Gouvernement ;
des Affaires Sociales et de la Condition Féminine ;
de la Fonction Publique et du Travail ;
Secrétaire Général du Gouvernement.

Lire:

Article 3 nouveau : Le Haut Conseil est présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et comprend les Ministres concernés par la mise en œuvre de la Politique de Population.

Il s’agit des Ministres :

du Plan et de l’Aménagement du Territoire ;
des Finances et de l’Economie ;
des Enseignements de Base, Secondaire et de l’Alphabétisation ;
de l’Agriculture ;
de l’Elevage ;
de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports ;
de l’Environnement et de l’Eau ;
de la Santé Publique ;
de la Communication, Délégué auprès du Parlement, Porte Parole du Gouvernement ;
de l’Action Sociale et de la Famille ;
de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation ;
Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 2° : Le reste du texte sans changement.

Article 3° : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.