Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Article 1 : En application des dispositions des articles 123 et 124 de la Constitution, l’Assemblée nationale est convoquée en Session extraordinaire le 8 juillet 2003 à la demande du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Ordre du Jour :

1. Présentation du Programme Politique du Gouvernement.
2. Examen et adoption des projets de Loi ci-après :
   • Projet de loi portant rectificatif de la loi n° 001/PR/2003 du 21 janvier 2003, portant Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2003 ;
   • Projet de loiportant ratification du Protocole annexe au Traité instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) relatif au Parlement panafricain ;
   • Projet de loi portant création de l’Université Adam Barka d’Abéché ;
   • Projet de loi portant création de l’Ecole Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République