Décret portant affectation au profit du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports d'un terrain de 14.391,69 m (y compris le TF 1663), section /, îlot 86, sis a quartier MOURSAL, commune du 6èmeArrondissement, à N'DJAMENA

Décrète :

Article 1er: Est affecté au profit du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports un terrain de 14.391,69 ml (y compris le TF 1663), section /, îlot 86, sis au quartier Moursal, commune du 6ème Arrondissement, à N’DJAMENA.

Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction du siège d’une Ecole de Cinéma.

Article 3 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.