Décret Périmé

Décret portant additif au décret n° 120/PR/MFPTPEM/2001 du 8 mars 2001, fixant le quota des bénéficiaires du témoignage de satisfaction pour l’année 2000

Décret 01-405

Article 1er : Les départements ministériels ci-dessus désignés, bénéficient d’un complément de quota de témoignage de satisfaction conformément au tableau ci-après :

DésignationAncien quotaNouveau quota
1Présidence de la République48
2Primature46
3MFPTPEM710
4MEN1015
5MES36
6Développement Touristique23
7MCJS4

 (Le reste sans changement)

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.