Décret fixant les dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral

Article 1er : Le Corps Electoral est convoqué le 05 janvier 1997 à l’effet de procéder au 1er Tour des Elections Législatives.

Article 2 : Pour les nomades, le scrutin dure quatre jours (4). Il commence trois (3) jours les 02.03.04 janvier 1997 avant le scrutin du reste du Territoire National. Il est ouvert tous les jours à sept (7) heures et clos à dix huit (18) heures. A la fin de chaque journée, le dépouillement est effectué et les résultats consignés au Procès-verbal. Il prend fin le 05 janvier 1997 à dix huit (18) heures en même temps que le scrutin du reste du territoire national.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République