Décret En vigueur vigueur
Décret portant création et implantation des unités territoriales de Gendarmerie dans les Régions n°1 et 7
Décret 95-083
Article 1 : Il est créé et implanté des unités territoriales de la Gendarmerie dans les Légions N° 1 et N° 7.
Brigade Territoriale de Gendarmerie de BAHAÏ, sous-préfecture de Fada (BET), implanté à BAHAÏ regroupe tous les villages du canton BAÏLLA.
LEGION N° 7 CHARI-BAGUIRMI
- Brigade Urbaine de Gendarmerie de Dembé (5ème Arrondissement N’Djaména) regroupe en outre Dembé les quartiers Am-Koudjara, Am-Toukouï, Djari, Chagoua II et Abena.
- Brigade Urbaine de Gendarmerie de Diguel (4ème Arrondissement N’Djaména) regroupe les quartiers de Diguel Est et Diguel Ouest.
- Brigade de Ngueli, implantée au Pont de Ngueli couvre les villages environnants.
- Brigade Territoriale de M’Barlet, Sous-Préfecture de Bousso, regroupe tous les villages du canton Miltou.
Article 3 : Le Ministre des Armées est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.