Décret portant cession d'un terrain au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Décret 08-1159
Article 1er : Est cédé à titre gratuit à la Société des Hydrocarbures du Tchad, (SHT), un terrain de trente (30) hectares (600 mètres de long et 500 mètres de large) sis au village AI-Koudou, canton MANI, sous préfecture de MANI, département de HARAZ AL-BIAR, région de HADJER-LAMIS.
Article 2 : Cette cession pourra être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.
Article 3 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène, en vigueur dans la République du Tchad.
Article 4: Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui effet pour compter de la date de sa signature, enregistré et publié au Journal Officiel de la République.