Décret En vigueur

Décret portant approbation de la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium : Oriental Energy Resourses, Carlton Energy Group, LLC. et Trinity Gas Corporation,Inc

Décret 99-117

Article 1 : Est approuvée la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures signée le 23 Février 1999 entre la République du Tchad et le Consortium : Oriental Energy Resources, Carlton Energy Group, L.L.C. et Trinity Gas Corporation, Inc.

Article 2 : Le Ministre des Mines, de l’Énergie et du Pétrole et le Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.