Décret En vigueur

Décret portant création d'un troisième Bataillon d'Appui Léger de Garde du Palais Présidentiel à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État

Décret 06-894

Article 1 : II est créé au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’État, un 3ème Bataillon d’Appui Léger de Garde du Palais Présidentiel en abrégé « 3ème BALGPP ».

Article 2 : L’organisation, le fonctionnement et les attributions du Commandement composant le 3ème Bataillon d’Appui Léger de la Garde du Palais Présidentiel sont définis par un Arrêté.

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.