Décret Périmé

Décret fixant la période de l'établissement des listes électorales

Décret 01-041

Article 1 : Les opérations du recensement de la population en vue de l’établissement des listes électorales pour l’année 2001 se dérouleront du 29 janvier au 27 février 2001 sur l’ensemble du territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger.

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, Président de la Commission Nationale de Recensement Électoral et le Ministre des Affaires Étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.