Décret En vigueur vigueur
Décret relatif au serment des auditeurs de Justice
Décret 90-137
Article 1 : Les auditeurs de Justice prêtent serment devant la Cour d’Appel de N’Djamena au début de leur stage.
Article 2 : Le serment prévu à l’article 1er ci-dessus est formulé de la manière suivante :
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice. »
Article 3 Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.