Décret En vigueur

Décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association pour le Marketing Social au Tchad (AMASOT)

Décret 07-1086

Article 1er : L’Association pour le Marketing Social au Tchad (AMASOT) autorisée à fonctionner et enregistrée au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique le 30 Janvier 2002, Folio N° 1284 est reconnue d’utilité publique.

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de signature et sera publié au Journal Officiel.