Décret portant création d'une Commission Nationale de la Francophonie

Article 1er : Il est créé une Commission Nationale de la Francophonie en abrégé CNF.

La Commission Nationale de la Francophonie est placée sous l’autorité du Ministre des Relations Extérieures.

Article 2 : La Commission Nationale de la Francophonie a pour mission principale la coordination, l’impulsion et le suivi des activités de la coopération dans le domaine de la francophonie.

À ce titre, elle est chargée de :

1. suivre les activités des diverses instances de la Francophonie ainsi que leurs rapports avec le Tchad ;
2. coordonner et d’évaluer au plan national l’ensemble des actions menées dans le domaine de la Francophonie ;
3. faire la promotion des investissements francophones au Tchad ;
4. organiser la participation du Tchad à toutes les instances de la Francophonie notamment le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le Français en partage et la conférence ministérielle ;
5. susciter les initiatives et d’accompagner les actions susceptibles de promouvoir la francophonie.

Article 3 : La Commission Nationale est dirigée par un Secrétaire Exécutif nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Relations Extérieures, parmi les hauts cadres de l’administration.

Le Secrétaire Exécutif a rang et prérogatives de Secrétaire Général d’un Ministère. Il est le Correspondant National de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Article 4 : La Commission Nationale est composée de :

1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures ;
2. Vice-président : Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale ;
3. Rapporteur : Le Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale de la Francophonie ;

Membres :

1. un Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
2. un Représentant du Ministère du Développement Culturel et Artistique ;
3. un Représentant du Ministère de la Communication ;
4. un Représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
5. un Représentant du Ministère de la Justice ;
6. un Représentant du Ministère des Finances et de l’Informatique ;
7. un Représentant du Ministère de l’Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux ;
8. un Représentant du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication ;
9. un Représentant du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
10. un Représentant du Ministère Chargé des Droits de l’Homme ;
11. un Représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
12. un Représentant de la Présidence de la République ;
13. un Représentant de la Primature.

La Commission se réunit au moins tous les trimestres sur convocation de son Président.

La Commission peut inviter toutes les personnes ou toutes les institutions dont les compétences et l’expertise sont utiles à son bon fonctionnement.

Article 5 : Le Secrétariat Exécutif est l’organe exécutif de la Commission. A ce titre, il est chargé :

1. d’organiser les travaux de la Commission Nationale et des Comités techniques ;
2. d’assurer la préparation des sommets de la Francophonie ainsi que les réunions et séminaires organisés dans le cadre de la Francophonie ;
3. de collecter et diffuser au Tchad les informations sur la Francophonie ;
4. de s’acquitter de toute mission que lui confie le Ministre des Relations Extérieures.

Article 6 : Le Secrétariat Exécutif comprend quatre divisions :

1. une Division Jeunesse, Education et Formation ;
2. une Division Culture et Communication ;
3. une Division de l’Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Développement ;
4. une Division Administration et Gestion.

Article 7 : Les chefs de division ont rang et prérogatives des directeurs des services centraux du Ministère des Relations Extérieures.

L’organisation et le fonctionnement des services du Secrétariat Exécutif seront définis par un arrêté du Ministre des Relations Extérieures.

Article 8 : Le Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale peut créer des comités techniques consultatifs chargés de réfléchir sur les domaines d’intervention retenus par les sommets francophones.

Article 9 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les articles 17 et 18 du décret N°615/PR/PM/MAEIA/2006 du 20 Juillet 2006 susvisé.

Article 10 : Le Ministre des Relations Extérieures et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de