Décret En vigueur

Décret portant création d'un département dans la Région du Logone Occidental

Décret 06-430

Article 1er : Il est créé une unité administrative dénommée «Département de Guéni», dans la Région du Logone Occidental.

Article 2 : Le Département de Guéni a pour chef lieu Krim Krim et comprend les sous préfectures ci-après :

  • sous préfecture rurale de Krim Krim ;
  • sous préfecture de Bao ;
  • sous préfecture de Doguindi ;
  • sous préfecture de Bémangra

Article 3 : Les ressorts territoriaux de ces sous préfectures seront déterminés ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.