Décret En vigueur vigueur
Décret portant additif au décret n°002/PR/2001 portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement
Décret 01-030
Article 1 : Il est ajouté à l’ordre du jour prévu à l’article 1er décret susvisé un point 8 ainsi libellé.
Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Crédit relatif au projet d’Appui au Programme National des Transports (PAPRONAT) signé entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.