Décret Abrogé

Décret portant création de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) basée à Abéché

Décret 12-775

Décrète :

Titre 1 : Des dispositions générales

Article 1er: Les dispositions du présent décret constituent les textes organiques de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT).

Article 2: L’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT) a pour mission d’assurer:

  1. l’éclairage des forces au sol (chars et infanteries) ;
  2. le repérage des cibles pour l’artillerie ;
  3. la détection des forces d’éclairage ennemies ;
  4. la dépose et la récupération des soldats en zones ennemies ;
  5. l’appui tactique et le soutien des forces au sol ;
  6. le transport des troupes et de personnalités.

Article 3 : L’Aviation Légère de l’Armée de Terre fait partie intégrante de l’Armée de Terre, A ce titre, elle exécute toutes les missions qui lui sont confiées. Les dispositions générales des lois et règlements militaires lui sont applicables.

Article 4 : L’Aviation Légère de l’Armée de Terre est placée sous les ordres d’un Pilote d’hélicoptère Officier Général ou Officier Supérieur qui prend

Titre 2 : De l’Organisation

Chapitre 1 : Définition

Article 7 : Le fonctionnement de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT) repose sur une structure à deux niveaux :

Chapitre 2 : Du Commandement.

Article 8 : Le Commandement est structuré comme suit :

  1. Le Commandant de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (COMALAT) ;
  2. Le Commandant de l’Aviation Légère de ‘Armée de Terre Adjoint (COMALAT Adjoint);
  3. Les Chefs de Divisions.

Article 9: Le Commandant de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (COMALAT) est placé sous les ordres du Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre (CEMAT), et a rang et prérogatives du Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre Adjoint (CEMAT Adjoint).

  1. Il est responsable de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’ALAT;
  2. Il élabore te budget de l’ALAT et le soumet au CEMAT;
  3. Il est responsable des moyens logistiques et de leur mise à la disposition des différents Régiments.

Article 10 : Le Commandant de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre Adjoint (COMALAT Adjoint) seconde le COMALAT dans ses fonctions et le supplée en cas d’absence.

Article 11 : Du Conseiller Technique (Aviateur).

Placé sous l’autorité directe du COMALAT, le Conseiller Technique est hors hiérarchie. Cependant, le COMALAT peut lui confier des missions spécifiques.

Article 12 : Du Cabinet.

Le Cabinet est dirigé par un Officier qui prend l’appellation de Chef de Cabinet du COMALAT. Il est placé sous les ordres du COMALAT et dispose d’un Secrétariat.

Article 13 : Des Divisions

Le Commandement de l’ALAT comprend quatre (04) Divisions:

  1. Division Personnel et Instruction ;
  2. Division Opération ;
  3. Division Technique et Logistique ;
  4. Division Administration et Finances.

Chaque Division est commandée par un Officier Supérieur assisté d’un adjoint Officier.

Article 14 : De la Division Personnel et Instruction (DPI).

La Division Personnel et Instruction est dirigée par un Officier Supérieur Pilote. Dans le domaine de personnels, elle est chargée de :

  1. La gestion ;
  2. La formation ;
  3. L’instruction ;
  4. Le perfectionnement.

Article 15: De la Division Opération (DO).

La Division Opération est dirigée par un Officier Supérieur Pilote.

Elle est chargée de :

  1. Suivi du personnel navigant ;
  2. Recherche des renseignements aéronautiques ;
  3. Collecte des renseignements tactiques et suivi des appareils en cas d’engagement.

Article 16 : De la Division Technique et Logistique (DTL).

La Division Technique et Logistique est dirigée par un Officier Supérieur mécanicien d’hélicoptère.

Elle est chargée du suivi du matériel aéronautique et technique autre que le Matériel Commissariat (Habillement, Couchage, Campement et Ameublement).

Article 17 : De la Division Administration et Finances (DAF).

La Division Administration et Finances est dirigée par un Commissaire.

Elle assure:

  1. La gestion ;
  2. Le suivi des ressources financières ;
  3. L’élaboration du budget de l’ALAT.

La Division Administration et Finances élabore le budget de l’ALAT.

Chapitre 3 : Des Régiments

Article 18 : L’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT) est composée de trois (03) Régiments d’Hélicoptères (RH) et d’un Régiment de Protection.

Les Régiments d’hélicoptères sont structurés de la même manière avec chacun un Commandement et trois (03) Bataillons :

  1. Bataillon d’Appui Aéromobile (BAA) ;
  2. Bataillon d’Hélicoptères de Reconnaissance et d’Attaque (BHRA) ;
  3. Bataillon d’Hélicoptères de Manœuvre et d’Assaut (BHMA).

 Le Régiment de Protection est composé de :

  1. Un Bataillon de Commandement ;
  2. Trois (03) Bataillons Organiques.

Article 19: Du Commandement de Régiments d’Hélicoptères.

Le Régiment d’Hélicoptères est commandé par un Officier Supérieur Pilote qui prend l’appellation de Commandant de Régiment d’Hélicoptères (COMRH) assisté d’un Adjoint Officier Supérieur,

Le Commandement du RH dispose de :

  1. Poste de Commandement (PC) ;
  2. Bureau Opération et Instruction (Bol) ;
  3. Bureau Maintenance et Logistique (BMQ.

Article 20 : Le Poste de Commandement (PC) est dirigé par un Officier Supérieur Pilote.

Il a pour mission d’assurer la sécurité des vois, de veiller sur l’environnement et les ressources humaines. Il est doté d’un peloton de Commandement.

Article 21 : Du Bureau Opération et Instruction (Bol).

Dirigé par un Officier Supérieur Pilote assisté d’un adjoint, le Bureau Opération et Instruction est chargé de la planification des opérations et de l’instruction du personnel navigant.

Article 22 : Du Bureau Maintenance et Logistique (BML).

Dirigé par un Officier Supérieur Mécanicien assisté d’un Adjoint, le Bureau Maintenance et Logistique assure la programmation, le suivi de la maintenance des aéronefs et le support logistique de la flotte.

Article 23 : Du Commandement du Régiment de Protection.

Commandé par un Officier Supérieur prenant l’appellation de Commandant de Régiment de Protection (COMRP) assisté d’un Adjoint Officier Supérieur, le Régiment de Protection est chargé d’assurer la protection et la défense des installations de l’ALAT. Il sécurise les aéronefs en mission en rase campagne.

 En outre, ce Régiment peut effectuer des missions spéciales à bord des hélicoptères.

Article 24 : Des Bataillons d’Hélicoptères.

Chaque bataillon d’Hélicoptères est commandé par un Officier Supérieur Pilote assisté d’un Adjoint.

Les bataillons sont structurés en deux (02) ou trois (03) escadrilles en fonction de leurs missions.

Une escadrille est dotée d’au moins trois (03) aéronefs.

Article 25: Bataillon d’Appui Aéromobile (BAA).

 Il est composé de trois (03) escadrilles :

  1. Escadrille de Commandement et Logistique (ECQ;
  2. Escadrille d’Avions Légers (EAL) ;
  3. Escadrille de Soutien et Ravitaillement (ESR).

Chaque escadrille est commandée par un Officier Subalterne assisté d’un Adjoint.

Article 26: Bataillon d’Hélicoptères de Reconnaissance et d’Attaque (BHRA).

Il est composé de trois (03) escadrilles :

  1. Escadrille d’Hélicoptères de Reconnaissance et d’Attaque (EHRA) ;
  2. Escadrille d’Hélicoptères de Combat (EHC) ;
  3. Escadrille de Maintenance d’Hélicoptères Légers (EMHL).

Chaque escadrille est commandée par un Officier subalterne assisté d’un Adjoint.

Article 27 : Bataillon d’Hélicoptères de Manœuvre et d’Assaut (BHMA).

 Il est composé de deux (02) escadrilles :

  1. Escadrille et Hélicoptères de Manœuvre et d’Assaut (EHMA) ;
  2. Escadrille de Maintenance d’Hélicoptères de Manœuvre (EMHM).

Chaque escadrille est commandée par un Officier Subalterne assisté d’un Adjoint.

Article 28 : Des Bataillons de Protection.

Chaque Bataillon de Protection est commandé par un Officier Supérieur assisté d’un Adjoint Officier.

Les structures du Bataillon de Commandement et des trois (03) bataillons organiques sont identiques à celles des bataillons de l’Armée de Terre.

Titre 3 : Du Personnel, des matériels et des équipements

Chapitre 1: Du Personnel

Section 1: Hiérarchie - Droits et devoirs - Obligations et Responsabilités.

Article 29 : La hiérarchie dans l’ALAT est établie conformément à celle de l’Armée de Terre.

Article 30 : Les dispositions relatives à J’exercice des droits et devoirs des militaires de l’Armée de Terre sont applicables à ceux de l’ALAT conformément à l’ordonnance n°0061/PR/9192 du 28 avril 1992.

Article 31 : Les dispositions relatives aux obligations et responsabilités des militaires de l’Armée de Terre sont applicables à ceux de l’ALAT conformément à l’ordonnance n’ 006/PR/92 du 28 avril 1992.

Section 2 : Recrutement et formations

Article 32 : Le recrutement des Officiers s’effectue de la manière suivante:

  1. Officiers Pilotes:

Le recrutement des Officiers Pilotes se fait par test psychotechnique pour les candidats civils et militaires répondant aux critères suivants :

  • Etre titulaire d’un Bac scientifique ;
  • Etre âgé de 18 à 25 ans.
  1. Officiers Mécaniciens

Le recrutement des Officiers Mécaniciens se fait par voie de concours pour les candidats civils et militaires répondant aux critères suivants :

  • Etre titulaire d’un Bac scientifique ;
  • Etre âgé de 18 à 25 ans.

Article 33 : Le recrutement des Sous-officiers mécaniciens hélicoptères se fait par tests psychotechniques pour les candidats civils et militaires répondant aux critères suivants

  1. Etre titulaire d’un Bac scientifique ;
  2. Etre âgé de 18 à 25 ans.

Article 34 : Les personnels ayant satisfait au concours et test psychotechnique seront formés dans les écoles techniques agréées.

Section 3 : Avancements - Discipline générale - Admission à la retraite

Article 35 : Les avancements, la discipline générale et l’admission à la retraite des militaires de l’ALAT sont ceux applicables au personnel de l’Armée de Terre conformément à l’ordonnance n°006/PR/1992 du 28 avril 1992.

Chapitre 2 : Des matériels

Section 1 : Matériels aéronautiques

Article 36 : Le matériel aéronautique de l’ALAT peut être composé de :

  1. Hélicoptères Légers de type : Fennec, Gazelle ;
  2. Hélicoptères de manœuvre de type : MI-17, COUGAR, NH-90…
  3. Hélicoptères de combat de type: MI-24, Tigre…
  4. Avions légers de type : Twin Otter, PC-12, Beechcraft 200, TBM700…

Section 2 : Matériels de servitude

Article 37 : Les matériels de servitude de l’L’ALAT sont de plusieurs ordres et en fonction de types d’aéronefs notamment :

  1. Des groupes de parc ;
  2. Des plateformes ;
  3. Des extincteurs ;
  4. Des véhicules de tractage aéronefs ;
  5. Des escabeaux ;
  6. Des véhicules spéciaux (élévateurs, citernes, véhicules incendie, Grues)…
  7. Des girafes
  8. Etc.

Chapitre 3 : Des équipements

Section 1 : Equipements spéciaux et insignes

Article 38 : Des équipements spéciaux de l’ALAT se composent de :

  1. Equipements du Personnel Navigant (PN) ;
  • Combinaisons de vol ;
  • Chaussures de vol ;
  • Casques de pilotage ;
  • Blousons PN ;
  • Montres PN ;
  • Lunettes PN
  • Gants ;
  • Carew bag (Sacoches de vol)
  • Gilets pare balles ;
  • Pistolets automatiques
  1. Equipements du Personnel Non Navigant Spécialiste (PNNS) ;
  • Chaussures de sécurité;
  • Combinaisons de travail
  • Tenues GAO;
  • Gants.

Section 2 : Equipements normaux

Article 39 : En dehors des équipements spéciaux, le personnel de l’ALAT est doté du même paquetage que le personnel de l’Armée de Terre.

Section 3 : Insignes

Article 40 : Les insignes de bérets et épaulettes de l’ALAT sont ceux de l’Armée de Terre rajoutés des ailes et une étoile.

Article 41 : L’Insigne de corps de l’ALAT est celui de l’EMAT dont le sabre et le portique du camp de martyrs ont été retirés et remplacés par un hélicoptère. Le sigle EMAT est remplacé par le sigle ALAT.

Article 42 : Le Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.