Décret En vigueur

Décret portant modification du Décret N°389/PR/PM/MA/2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National de Sécurité Alimentaire(ONASA)

Décret 08-539

Article 1 er : L’article 18 du décret n°389/PR/MA/2001 du 02 août 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 18 Ancien :

L’Office National de Sécurité Alimentaire est organisé en directions techniques :

  • Direction des Opérations (DO) ;
  • Direction Administrative et Financière (DAF) ;
  • Fonds de Sécurité Alimentaire et de Développement (FOSAD) ;

Lire:

Article 18 Nouveau :

L’Office National de Sécurité Alimentaire est organisé en directions techniques :

  • Direction des Opérations (DO) ;
  • Direction Administrative et Financière (DAF) ;
  • Fonds de Sécurité Alimentaire et de Développement (FOSAD) ;
  • Direction de la logistique et du matériel (DLM).

Article 2 : les attributions et tâches de la direction de la logistique et du matériel sont définies ci-après :

  • Assurer la gestion du matériel de l’ONASA ;
  • Gérer les moyens roulants de l’ONASA ;
  • Contrôler les stocks de sécurité alimentaire de l’ONASA.

Article 3 : Le reste sans changement.

Article 4 : le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.