Décret En vigueur vigueur
Décret portant modification du Décret N°389/PR/PM/MA/2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National de Sécurité Alimentaire(ONASA)
Décret 08-539
Article 1 er : L’article 18 du décret n°389/PR/MA/2001 du 02 août 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) est modifié comme suit :
Au lieu de :
Article 18 Ancien :
L’Office National de Sécurité Alimentaire est organisé en directions techniques :
- Direction des Opérations (DO) ;
- Direction Administrative et Financière (DAF) ;
- Fonds de Sécurité Alimentaire et de Développement (FOSAD) ;
Lire:
Article 18 Nouveau :
L’Office National de Sécurité Alimentaire est organisé en directions techniques :
- Direction des Opérations (DO) ;
- Direction Administrative et Financière (DAF) ;
- Fonds de Sécurité Alimentaire et de Développement (FOSAD) ;
- Direction de la logistique et du matériel (DLM).
Article 2 : les attributions et tâches de la direction de la logistique et du matériel sont définies ci-après :
- Assurer la gestion du matériel de l’ONASA ;
- Gérer les moyens roulants de l’ONASA ;
- Contrôler les stocks de sécurité alimentaire de l’ONASA.
Article 3 : Le reste sans changement.
Article 4 : le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.