Décret En vigueur

Décret n°1153/PR/MEEP/2019 du 15 août 2019 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche

Décret 19-1153

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1er : Le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche est structuré comme suit :

une Direction de Cabinet ;
une Inspection Générale ;
une Administration Centrale ;
des Services Déconcentrés ;
des Organismes Sous-tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur.

La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°173/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité, à l’efficacité du fonctionnement des services, à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation du personnel et des services centraux et régionaux du Ministère, y compris les établissements et organismes sous tutelle;
assurer la mission ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organismes sous tutelle qui demande après avis du Ministre ;
proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et la gestion du matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes Sous-tutelle ;
organiser et animer les travaux de groupes spécialisés;
effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le Ministre.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services du Ministère, les établissements et organismes sous tutelle.

En cas de besoin, l’Inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang de Directeur Général de Ministère. Il est assisté de deux (02) Inspecteurs Techniques ayant rang de Directeur de l’Administration Centrale.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 6 : L’Administration Centrale comprend :

une Direction Générale du Ministère ;
une Direction Générale Technique de l’Environnement et du Développement Durable;
une Direction Générale Technique des Ressources Forestières, Fauniques et de la Pêche;
une Direction Générale Technique de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
une Direction Générale Technique des Ressources en Eau. Des Services rattachés.

Section 1 : De la Direction Générale du Ministère

Article 7 : La Direction Générale du Ministère est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un Adjoint.

L’organisation et les attributions de la Direction Générale sont celles définies par le Décret N°280/PR/PM/2018 du 16 février 2018, portant Création, Organisation et Attributions des Directions Générales des Départements Ministériels.

Sous-section 1 : De la Direction Générale Technique de l’Environnement et du Développement Durable (DGTEDD)

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général Technique, la Direction Générale Technique de l’Environnement et du Développement Durable est un organe de conception, d’élaboration, de coordination et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de la gestion de l’environnement.

A ce titre, elle est chargée de :

participer à l’élaboration et coordonner la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion de l’environnement;
élaborer des stratégies et des plans d’action en matière de protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
développer et coordonner les actions de préservation, de reconstitution et de la gestion durable de l’environnement;
coordonner la mise en œuvre des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la gestion de 1 ‘environnement ;
coordonner les programmes de recherche relatifs à la gestion de 1 ‘environnement.

Article 9 : La Direction Générale Technique de l’Environnement et du Développement Durable comprend :

une Direction des Évaluations Environnementales et de la Lutte Contre les Pollutions et les Nuisances (DEELCPN);
une Direction de l’Éducation Environnementale et de la Lutte Contre les Changements Climatiques (DEELCCC).

Paragraphe 1er : De la Direction des Évaluations Environnementales et de la lutte Contre les Pollutions et les Nuisances (DEELCPN)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Évaluations Environnementales et de la lutte Contre les Pollutions et les Nuisances est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’évaluation environnementale, de pollution et des nuisances.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’évaluation environnementale, de pollution et des nuisances ;
participer à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’actions en matières de pollution et des nuisances ;
participer à la validation des évaluations stratégiques, développement sectoriels ;
environnementales des plans de provinciaux ou participer à la validation des études d’impact sur l’environnement, des établissements classés, des aménagements, des ouvrages, des programmes et projets ;
vérifier la conformité des dossiers de demande d’agréments relatifs aux études d’impacts environnementaux;
contrôler et gérer les déchets et les systèmes d’assainissement, en collaboration avec les services concernés;
élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de renforcement des capacités en matière de pollution et de nuisances en collaboration avec les autres services concernés ;
mettre en œuvre a réglementation nationale, des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux pollutions et aux nuisances ;
suivre les activités des organismes sous tutelle, projets et programmes en matière de pollution et de nuisance.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Éducation Environnementale et de la Lutte Contre les Changements Climatiques (DEELCC)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur assisté d’un adjoint, la Direction de l’Education Environnementale et de la Lutte Contre les Changements Climatiques est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des changements climatiques et de l’Education Environnementale.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques ;
suivre et évaluer la mise en œuvre de la réglementation nationale, des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions, relatifs à la lutte contre les Changements Climatiques et à la protection de la Couche d’Ozone;
établir de manière régulière la vulnérabilité climatique du pays en concertation avec les autres services concernés;
assurer la mise en œuvre de la stratégie, des plans d’action et des programmes d’atténuation et d’adaptation au changement climatique en concertation avec les autres services concernés ;
élaborer un programme de recherche et de renforcement de capacité relatif à l’adaptation au changement climatique, en concertation avec les services concernés :
mettre en œuvre la politique nationale en matière d’éducation environnementale et de développement durable:
participer à l’élaboration de la politique, des stratégies et plans d’action en matière d’éducation environnementale et de développement durable ;
promouvoir et intégrer les principes, les méthodes et les techniques de sauvegarde de l’environnement dans les programmes d’éducation, en collaboration avec les Ministères concernés;
informer, sensibiliser et former les médias et les populations sur les principes, les méthodes et les techniques de sauvegarde de l’environnement sur les enjeux et les risques environnementaux, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
mettre en place et promouvoir un mécanisme de communication pour une meilleure visibilité des actions du Ministère;
promouvoir des systèmes de production, de consommation et d’habitat respectueux de l’environnement, en relation avec les institutions concernées ;
promouvoir des énergies nouvelles et alternatives à faible impact environnemental et vulgariser les technologies s’y rapportant, en collaboration avec les services concernés;
mettre en œuvre la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’éducation environnementale et au développement durable ;
élaborer et mettre en œuvre les programmes de recherche et de formation professionnelle en matière de l’éducation environnementale et du développement durable, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Sous-section 2 : De la Direction Générale Technique des Ressources Forestières, Fauniques et de la Pèche (DGRFFP)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général Technique, la Direction des Ressources Forestières, Fauniques et de la Pêche est un organe de conception, d’élaboration et de coordination de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, fauniques et de la pêche.

A ce titre, elle est chargée de :

coordonner et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, fauniques et de la pêche ;
élaborer des stratégies et des plans d’action en matière de protection des ressources forestières, fauniques et de la pêche;
développer et coordonner les actions de préservation, de reconstitution et d’utilisation durable des ressources forestières, fauniques et de la pêche ;
coordonner la mise en œuvre des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources forestières, fauniques et de la pêche.

Article 13 : La Direction Générale Technique des Ressources Forestières, Fauniques et de la Pêche comprend :

une Direction des Forêts et de la lutte Contre la Désertification (DFLCD) ;
une Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) ;
une Direction de la Pêche et du Développement de l’Aquaculture.

Paragraphe 1er : De la Direction des Forêts et de Lutte Contre la Désertification (DFLCD)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Forêts et de Lutte Contre la Désertification est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières et de lutte contre la désertification.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières et de lutte contre la désertification ;
participer à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’action en matière des forêts et de la lutte contre la désertification ;
constituer, aménager, valoriser et gérer le patrimoine forestier national ;
initier et mettre en œuvre les programmes et les projets de développement des filières des produits forestiers non ligneux ;
mettre en œuvre la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous- régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux forêts et à la lutte contre la désertification ;
élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle forestière et de la lutte contre la désertification en collaboration avec les services et institutions concernés ;
assurer la production des plants, leur mise en terre et leur suivi.

Paragraphe 2 : De la Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP)

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion de la faune sauvage, des aires protégées et de la chasse.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de conservation des parcs nationaux, de réserve de faune, de la promotion des activités de valorisation de la faune sauvage, des aires protégées et de la chasse;
participer à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’action en matière de la faune sauvage et des aires protégées ;
constituer, classer, aménager et gérer les parcs nationaux, les réserves de faune et les différents types d’aires protégées en collaboration avec les autres services concernés ;
initier et mettre en œuvre les actions de valorisation du potentiel cynégétique national ;
initier et mettre en œuvre les programmes et les projets relatifs au développement de la conservation de la faune;
mettre en œuvre les actions de valorisation touristique des parcs nationaux et des différents types de réserves de faune en collaboration avec les institutions et services concernés;
coordonner les activités de la biodiversité avec les services concernés;
mettre en œuvre la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la faune sauvage, à la chasse et à la biodiversité.

Paragraphe 3 : De la Direction de la Pêche et du Développement de l’Aquaculture (DPDA)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Pêche et du Développement de l’Aquaculture est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la pêche et du Développement de l’Aquaculture.

A ce titre, elle est chargée de :

proposer et suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement de la pêche et de l’aquaculture ;
élaborer et suivre les stratégies et les plans d’action en matière de développement de la pêche et de la valorisation des ressources biologiques d’origine aquatique ;
développer et coordonner les actions liées à la valorisation des ressources halieutiques et aquacoles ;
participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des textes nationaux en matière de gestion des ressources halieutiques et aquacoles, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
coordonner les programmes de recherche et de formation professionnelle dans les domaines des pêches et de l’aquaculture, en collaboration avec les services concernés;
suivre la mise en œuvre des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources halieutiques et aquacoles ;
mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la pêche ;
assurer la mise en œuvre, l’évaluation et 1’actualisation de la stratégie et des plans d’action de développement des pêches;
mettre au point et vulgariser les techniques de pêches adaptées au contexte national ;
assurer la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
appuyer la promotion d’un cadre réglementaire incitatif, des activités de recherche, développement et d’initiatives privées dans le domaine de la pêche artisanale;
mettre en œuvre la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la pêche et aux ressources aquacoles;
élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de renforcement des capacités, en matière de pêche en collaboration avec les institutions et les services concernés;
établir une base de données scientifique, technique, socio-économique et juridique en matière de pêche et la diffuser en collaboration avec les institutions et les services concernés;
mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion des ressources aquacoles ;
assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation de la stratégie et des plans d’action de développement de ressources aquacoles ;
vulgariser les techniques d’aquaculture assemblées au contexte national ;
organiser et coordonner les activités des stations aquacoles ;
développer un cadre réglementaire incitatif, des activités de recherche de développement et d’initiatives privées dans le domaine des ressources aquacoles;
élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de renforcement de capacités, en matière des ressources aquacoles en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
établir une base de données scientifique, technique, socio-économique et juridique en matière d’aquaculture et la diffuser en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Sous-section 3 : De la Direction Générale Technique de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DGHA)

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général Technique, la Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement est un organe d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des infrastructures hydrauliques et de l’assainissement.

A ce titre, elle est chargée de :

élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures hydraulique et de l’assainissement tant en milieu urbain, semi-urbain que rural ;
vérifier les cahiers de charge des dossiers d’appels d’offres et des marchés des ouvrages hydrauliques et de l’assainissement;
développer, coordonner et suivre les actions liées à l’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et à l’assainissement;
assurer la maîtrise d’œuvre de toutes les activités liées aux infrastructures hydrauliques et à l’assainissement;
élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de connaissances des ressources en eau en collaboration avec les institutions et les services concernés;
promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
suivre la mise en œuvre des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement.

Article 18 : La Direction Générale Technique de l’Hydraulique et de l’Assainissement comprend :

une Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable (DAEP) ;
une Direction de l’Assainissement (DA);
une Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP).

Paragraphe 1er : De la Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable (DAEP)

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Approvisionnement en Eau Potable.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre la politique nationale en matière de Gouvernance, de gestion intégrée et d’utilisation rationnelle des ressources en eau souterraine, de la planification et de la programmation des opérations s’y rapportant, en vue d’un développement durable;
mettre en œuvre la politique nationale en matière de Gouvernance, de gestion, de suivi et de maintenance des ouvrages d’hydraulique urbaine, semi-urbaine et villageoise ;
identifier, concevoir et assurer la maîtrise d’œuvre de toutes les activités liées à l’approvisionnement en eau potable;
étudier et contrôler les travaux d’adduction d’eau en milieu urbain et semi-urbain;
coordonner avec les services publics, parapublics et privés intervenant dans le domaine de la desserte en eau en milieu urbain et rural ;
identifier, concevoir et assurer la maîtrise d’œuvre des programmes et des projets d’hydraulique urbaine, semi-urbaine et villageoise ;
suivre l’exécution des opérations dans le domaine de l’hydraulique urbaine, semi-urbaine, villageoise en concertation avec les institutions et les services concernés ;
définir et standardiser les caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales ;
étudier, contrôler et donner l’agrément pour tous les travaux réalisés dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable;
réaliser les travaux en régie dans son domaine de compétence ;
établir des cahiers de charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence :
établir un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, pour les informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’approvisionnement en eau potable, en collaboration avec les institutions et les services concernés :
coordonner les actions des organismes nationaux, inter-états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence:
mettre en application la réglementation nationale, les Conventions, les Accords, les Protocoles, les Traités sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau en milieu urbain et rural.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Assainissement (DA)

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Assainissement est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’assainissement.

A ce titre, elle est chargée de :

identifier, concevoir et assurer la maîtrise d’œuvre de toutes les activités liées à l’assainissement;
identifier et concevoir la mise en œuvre des programmes et projets d’assainissement (Eaux usées, eaux pluviales, déchets solides, excréta) en collaboration avec les autres services intervenant dans ce secteur;
étudier et contrôler les travaux d’assainissement;
coordonner avec les services publics, parapublics et privés intervenant dans le domaine de l’assainissement;
concevoir et exécuter des réseaux d’égouts sanitaires;
lutter contre la pollution de l’eau, en relation avec les autres services chargés de l’hygiène publique;
réaliser des travaux en régie ;
établir des cahiers de charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence;
mettre en application la réglementation nationale, les Conventions, les Accords, les Protocoles, les Traités sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’assainissement.

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP)

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Pastorale est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique pastorale.

A ce titre, elle est chargée de:

élaborer d’intervention l’hydraulique avec les concernés;
les méthodologies dans les domaines de pastorale en relation autres départements assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
assurer la maîtrise d’œuvre pour le compte des collectivités dans le cadre des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
établir les cahiers de charges administratives et techniques des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence;
veiller à la mise en application des standards techniques relatifs aux équipements hydrauliques pastoraux;
assurer la standardisation des ouvrages de captage (puits, barrages et mares);
recueillir et transférer les informations relatives aux ouvrages hydrauliques pastoraux réalisés ;
coordonner les actions des organismes nationaux, inter-états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
mettre en application la réglementation nationale, les Conventions, les Accords et les Protocoles sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’hydraulique pastorale.

Sous-section 4 : De la Direction Générale Technique des Ressources en Eau (OGRE)

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général Technique, la Direction Générale Technique des Ressources en Eau est un organe d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des ressources en Eau, des études et de la planification.

A ce titre, elle est chargée de :

élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de connaissances des ressources en eau en collaboration avec les institutions et les services concernés;
élaborer et suivre la mise en œuvre de la législation nationale en matière de l’eau et de l’assainissement en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
contribuer aux activités de recherche et de développement sur les questions liées à l’eau avec les structures techniques concernés du Ministère ;
suivre la mise en œuvre des conventions, des accords, des protocoles, des traités sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement.

Article 23 : La Direction Générale Technique des Ressources en Eau comprend :

une Direction des Ressources en Eau (ORE);
une Direction du Suivi et de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH).

Paragraphe 1er : De la Direction des Ressources en Eau (ORE)

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources en Eau est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des ressources en Eau.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre la politique nationale en matière des ressources en eau ;
collecter, centraliser, traiter et diffuser les données hydrologiques ;
initier et coordonner les études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau de surface et des bassins versants;
assurer le suivi de l’exploitation des Eaux superficielles ;
échanger les informations et la documentation dans le domaine des ressources hydrauliques entre le Ministère et les autres institutions ;
promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
capitaliser et actualiser les données du domaine hydraulique et gérer la base des données relatives aux infrastructures, équipements et ressources hydrauliques ;
traiter et diffuser les données scientifiques et techniques des expériences et travaux réalisés;
produire une revue d’information sur l’eau, en collaboration avec les autres Directions Techniques et services du Ministère;
vulgariser les données hydrologiques et hydrogéologiques en collaboration avec les Ministères concernés ;
établir un système de collecte, d’analyse, d’échange et de diffusion des informations en matière de ressources en eau en collaboration avec les services et institutions concernés;
élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux de surface en collaboration avec les autres Directions Techniques et services concernés du Ministère ;
élaborer les programmes de recherches et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion des eaux en collaboration avec les services et institutions concernés;
mettre en application les textes relatifs au Code de l’Eau en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
coordonner les actions des organismes nationaux, inter-états et internationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
mettre en application la réglementation nationale, les Conventions, Accords et Protocoles sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources en eau.

Paragraphe 2 : De la Direction du Suivi et de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH)

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Suivi et de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière du Suivi et de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques.

A ce titre, elle est chargée de:

élaborer les stratégies nationales et préparer les textes réglementaires en matière de suivi, de gestion et de l’exploitation des ouvrages hydrauliques ;
organiser et réguler le système de suivi et de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique rurale en s’appuyant sur les réseaux d’artisans-réparateurs et les magasins de pièces détachées ;
organiser et réguler le système de suivi et de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique urbaine et semi-urbaine en s’appuyant sur les entreprises du secteur privé et les exploitants des réseaux d’adduction d’eau;
faire les inventaires des ouvrages hydrauliques, réhabiliter les ouvrages récupérables et tenir à jour la base des données ;
définir les modalités de gestion du service Public de l’Eau (Régie, affermage, concession) ;
organiser le transfert des ouvrages d’hydrauliques aux Collectivités Autonomes en concertation avec les Directions Techniques concernées;
appuyer les Collectivités Locales lors de la mise en place du Service Public de l’Eau (Convention avec l’Association des Usagers de l’Eau (AUE), contrat avec l’exploitant, définition du prix de l’eau) ;
effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des Associations d’Usagers de l’Eau et des Exploitants des Adductions d’Eau;
effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des Artisans-réparateurs et des magasins des pièces détachées ;
assurer la standardisation des types d’équipements d’exhaure et leur répartition spatiale sur le plan national;
mener des actions de formation d’éducation, de sensibilisation auprès des bénéficiaires des équipements hydrauliques et d’information auprès des partenaires et du public ;
recueillir et transférer aux Directions Concernées les informations relatives au fonctionnement des ouvrages hydrauliques en exploitation ;
contrôler la qualité de l’eau en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère conformément aux textes en vigueur ;
élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux souterraines en collaboration avec les autres Directions Techniques et services du Ministère;
préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère.

Section 5 : Des Services rattaches à la Direction Générale du Ministère

Article 26 : les services ci-dessous sont rattachés à la Direction Générale du Ministère :

Une Direction des Études, de la Planification, du Suivi Évaluation et de l’Informatique;
Une Direction des Affaires Juridiques et Contentieux ;
Une Direction des Ressources Humaines et du Matériel.

Paragraphe 1er : De la Direction des Études, de la Planification, du Suivi Évaluation et de l’Informatique (DEPSEI)

Article 27 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études, de la Planification, du Suivi Évaluation et de l’Informatique est une structure technique chargée des études, de la planification et du suivi et Évaluation de toutes les activités du Ministère.

A ce titre, elle est chargée de :

étudier, planifier, suivre et évaluer la politique nationale en matière d’environnement, d’eau, de l’assainissement et de pêche notamment de l’exécution des Conventions, des programmes et des projets de développement, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
élaborer des stratégies et planifier des actions en matière d’environnement, d’eau, d’assainissement et de pêche en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
programmer et planifier les activités du Ministère en collaboration avec les structures techniques concernées;
initier des projets de lois, de règlements et directives relatives pour la planification et la gestion des ressources en eau ;
faire des recherches et élaborer des programmes de formation professionnelle du Ministère en collaboration avec les services et institutions concernés ;
élaborer, suivre et évaluer l’exécution du budget du Ministère en collaboration avec les services concernés;
définir les règles, procédures et modalités d’élaboration, d’exécution, de suivi et d’évaluation des projets et programmes du Ministère;
élaborer des rapports périodiques sur la planification et la gestion des ressources du Ministère ;
élaborer les budgets de programme et des rapports annuels d’activités du Ministère, en concertation avec les structures techniques concernées ;
assurer la gestion et la maintenance du parc informatique du Département ;
assurer la formation et le renforcement des capacités du personnel en informatique en collaboration avec les structures en charge de la gestion des ressources Humaines du Ministère ;
concevoir un Système de Gestion Informatisée du Parc informatique du Ministère et de maintenir une base de données;
animer et gérer le site Web du Ministère.

Paragraphe 2 : De la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux

Article 28 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des Affaires Juridiques et du Contentieux.

A ce titre, elle est chargée de :

suivre les affaires judiciaires et contentieuses devant les instances judiciaires ;

participer à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’action du Ministère en matière des affaires juridiques ;
examiner et suivre les textes juridiques internationaux en collaboration avec les services concernés, en vue de leur éventuelle signature et/ou ratification ;
vulgariser les textes relatifs à l’eau, à la protection de l’environnement et de la pêche en collaboration avec les services concernés ;
suivre toutes les procédures judiciaires relatives aux infractions commises en matière de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche ;
jouer le rôle d’appui Conseil Juridique;
mettre en place et gérer une base de données juridique et assurer sa diffusion;
représenter le Département auprès du Secrétariat Général du Gouvernement en cas de litige ou contentieux devant les instances judiciaires.

Paragraphe 3 : De la Direction des Ressources Humaines, du Matériel (DRHM)

Article 29 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines et du Matériel est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère.

A ce titre, elle est chargée de :

participer à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’action du Ministère en matière de gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;
planifier les besoins en ressources humaines, matériels et financières ;
assurer la gestion des carrières du personnel technique, administratif et d’appui du Ministère;
étudier, planifier, assurer et évaluer les besoins en matières de formations du personnel du Ministère en collaboration avec les services concernés;
créer et mettre à jour une base des Données du personnel du Ministère;
assurer le suivi des dossiers administratifs du personnel du Ministère;
élaborer et exécuter les budgets du Ministère en collaboration avec les services techniques concernés;
produire les rapports financiers du Ministère;
réaliser l’inventaire des biens meubles et immeubles du Ministère ;
gérer les ressources financières et matérielles du Ministère conformément aux procédures en vigueur;
participer à la réception des ouvrages, des infrastructures, des équipements, des biens et services du Ministères.

Section 6 : Des services rattachés au Cabinet

Article 30 : Les structures ci-dessous sont placées sous l’autorité directe du Ministre :

le Commandement de la Garde Forestière et Faunique ;
une Cellule de coordination des Projets et Programmes ;
une Direction de la Communication.
Paragraphe 1er : Du Commandement de la Garde Forestière et Faunique (CGFF)
Article 31 : Placé sous l’autorité d’un Commandant, le Commandement de la Garde Forestière et Faunique est une structure d’appui à la protection de l’environnement.
A ce titre, elle est chargée de :
lutter contre tout acte de braconnage et de dégradation de l’environnement, en collaboration avec les services concernés ;
appuyer les Directions Techniques concernées en matière des infractions prévues dans les dispositions législatives et réglementaires relatifs à la protection de 1’environnement ;
appuyer les services techniques concernés dans le contrôle des produits et sous-produits des forêts, de faune, de pêche et de chasse détenus par des particuliers et contrôler de la conformité des pièces y afférentes en collaboration avec les services concernés ;
assurer la sécurité des installations et des équipements du Ministère ;
assurer la sécurité des missions de terrain du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche.

Article 32 : Le Commandant de la Garde Forestière et Faunique relève de l’autorité directe du Ministre. Il est assisté d’un Adjoint.

Paragraphe 2 : De la Cellule de Coordination des Projets et Programmes (CCPP)

Article 33 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un Adjoint, la Cellule de Coordination des Programmes et Projets est une structure technique chargée du suivi administratif, financier, comptable de tous les projets mis en œuvre sous la maîtrise d’œuvre du Ministère, en collaboration avec les autres Départements Ministériels concernés.

A ce titre, elle est chargée de :

Centraliser les données relatives aux plans de travail et budget annuel (PTBA);
Centraliser les rapports d’exécution des Programmes et projets des partenaires au développement, notamment des Organisations Non Gouvernementales (ONGs), les organisations de bienfaisance et les personnes de bonne volonté;
Assurer les relations entre l’Administration et l’ensemble des partenaires intervenants dans le secteur sur le territoire tchadien ;
Assurer les relations avec les coordonnateurs des Programmes et projets;
Organiser la base de données au niveau de la cellule ;
Collecter les données des ouvrages hydrauliques auprès des coordonnateurs des projets et des partenaires intervenant dans le secteur de l’eau;
Procéder au traitement et la saisie des données dans la base de la cellule ;
Mettre les données à la disposition des partenaires technique et financiers qui en font la demande avec l’autorisation des chefs hiérarchiques.

Le Directeur et son adjoint sont nommés par Décret et ont respectivement rang et avantages de Directeur et Directeur adjoint de l’Administration Centrale.

Article 34 : L’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Coordination des Programmes et Projets sont fixés par arrêté du Ministre.

Paragraphe 3 : De la Direction de la Communication

Article 35 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication est chargée de :

développer la communication du Ministère;
contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de communication institutionnelle visant à promouvoir l’image du Tchad sur le plan national et international en matière d’environnement, de l’eau et de la pêche;
contribuer à la réalisation des campagnes de communication dans le cadre d’actions interministérielles et soutenir les actions menées par certains ministères dans ces domaines;
renforcer l’action du Gouvernement en matière de communication par l’information et la sensibilisation en matière de l’environnement, de l’eau et de la pêche ;
créer une synergie entre le Ministère de 1 ‘environnement, de l’eau et de la pêche et les autres ministères, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de base (OB), ainsi que tout autre partenaire œuvrant dans le domaine de l’environnement, de l’eau et de la pêche.

Chapitre 4 : Des services déconcentrés

Article 36 : Le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche est représenté au niveau déconcentré par des Délégations Provinciales telles qu’instituées par le Décret N°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016.

Chapitre 5 : Des organismes sous-tutelle

Article 37 : Le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche assure la tutelle des organismes ci-après, régis par leurs propres textes :

l’Agence pour l’Énergie Domestique et l’Environnement (AEDE) ;
le Comité Technique National de Suivi et de Contrôle des Aspects Environnementaux des projets pétroliers (CTNSC) ;
l’Agence Nationale de la Grande Muraille verte (ANGMV) ;
le Fonds Spécial en faveur de l’Environnement (FSE) ;
le Fonds National de l’Eau (FNE) ;
la Société Tchadienne des Eaux (STE) ;
le Laboratoire National des Eaux (LNE). le Centre de Documentation et d’Information Géographique (CDIG).

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 38 : L’Organisation et les attributions des services des différentes Directions Techniques sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 39 : L’Inspecteur Général, le Directeur Général du Ministère et son Adjoint ainsi que les Directeurs Généraux techniques sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche.

Les Directeurs Généraux techniques peuvent être assistés d’adjoint nommés dans les mêmes conditions.

Article 40 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs Techniques, les Directeurs Techniques et leurs adjoints, le Commandant de la Garde Forestière et Faunique et son Adjoint sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche.

Les directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoint nommés dans les mêmes conditions.

Article 41 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret N°1472/PR/MEEP/2018 du 01 août 2018, portant Organigramme du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche.

Article 42 : Le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 15 août 2019