Décret En vigueur vigueur
Décret modifiant l'article 2 du décret n°151 /PG-INT-ADG du 28 juillet 1962, portant création du poste administratif de Krim-Krim (Sous-préfecture de Moundou, préfecture du Logone Occidental)
Décret 65-190
Décrète :
Article 1 : Est modifié comme suit l’article 2 du décret n°151/PG-INT-ADG du 28 juillet 1962:
Au lieu de :
Le ressort territorial du poste administratif de Krim-Krim comprend les 3 cantons de Krim-Krim, Bao, Dadjilé et le village de Togoro ».
Lire :
« Le ressort territorial du poste administratif de Krim-Krim comprend les 4 cantons de Krim-Krim, Bao, Dadjilé, Biramanda et le village Togoro ».
Article 2 : Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.