Décret En vigueur

Décret modifiant l'article 2 du décret n°151 /PG-INT-ADG du 28 juillet 1962, portant création du poste administratif de Krim-Krim (Sous-préfecture de Moundou, préfecture du Logone Occidental)

Décret 65-190

Décrète :

Article 1 : Est modifié comme suit l’article 2 du décret n°151/PG-INT-ADG du 28 juillet 1962:

Au lieu de :

Le ressort territorial du poste administratif de Krim-Krim comprend les 3 cantons de Krim-Krim, Bao, Dadjilé et le village de Togoro ».

Lire :

« Le ressort territorial du poste administratif de Krim-Krim comprend les 4 cantons de Krim-Krim, Bao, Dadjilé, Biramanda et le village Togoro ».

Article 2 : Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.