Décret En vigueur

Décret portant annulation partielle des résultats du Baccalauréat session de juin 2012 et organisation d'une session spéciale

Décret 12-1222

Décrète :

Article 1er : Les résultats du Baccalauréat session de juin 2012 sont annulés pour tous les candidats  2012 ayant obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Article 2 : Il est ouvert une session spéciale du Baccalauréat pour tous les candidats ayant obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.