Décret En vigueur vigueur
Décret portant annulation partielle des résultats du Baccalauréat session de juin 2012 et organisation d'une session spéciale
Décret 12-1222
Décrète :
Article 1er : Les résultats du Baccalauréat session de juin 2012 sont annulés pour tous les candidats 2012 ayant obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
Article 2 : Il est ouvert une session spéciale du Baccalauréat pour tous les candidats ayant obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.