Décret n°010/PR/2019 du 11 janvier 2019 portant révocation de deux Magistrats

Décrète :

Article 1er : Sont révoqués de la magistrature sans suppression, ni suspension des droits à pension, les Magistrats dont les noms suivent :

• Abdel-Hamid Mahamat Idriss ;
• Dingamneloum Moïse

Article 2 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 11 janvier 2019