Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Commune de Léré d'un terrain de 99.600 ml, section 3, îlot Y18, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Maya-Kebbi Ouest

Décrète :

Article 1er : Est cédé à titre gracieux au profit de la Commune de Léré un terrain de 99.600 m’, section 3, îlots Y 11, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest, destiné à la construction d’un Marché.

Article 2: Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine est chargé de l’application du présent Décrut qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.