Décret En vigueur

Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement

Décret 01-422

Article 1 : À la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une session extraordinaire du parlement est ouverte le 24 août 2001 sur l’ordre du jour suivant :

  • Présentation du Gouvernement à l’investiture de l’Assemblée Nationale.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.