Décret modifiant le taux de la redevance d'usage d'atterrissage et de balisage

Décrète :

Article 1 : Les nouveaux taux de la redevance d’attérissage et de balisage sont fixés comme suit :

1 - Tarifs d’attérissage pour les aéronefs effecgtuant un trafic national.

Tonnage (t)	Redevance à payer en FCFA
de 1 à 14	165,90
de 15 à 25	625,80
de 26 à 75	236,90
de 75 à 150	1 569,75
de 151 et au-delà	1 471,05
Minimum de perception pour avion de tourisme poids total ou inférieur à deux (2) tonnes	404,25

II – Tarif d’atterrissage pour les aéronefs effectuant un trafic international

Tonnage (t)	Redevance à payer en FCFA
de 1 à 25	951,30
de 26 à 75	1 882,65
de 76 à 150	2 632,45
de 151 et au delà	2 473,80
de 151 et au-delà	1 471,05

III – Tarif de balisage

Catégorie A

Aéroport de N’Djaména : 43 240 FCFA

Article 2 : Le présent décret annule et remplace les taux de redevance appliqué antérieurement.

Article 3 : Le ministre des transports et le ministre des finances et matériels, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel.