TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er - Le Ministère de l’Élevage est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Deux Postes de Conseillers ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Organismes sous tutelle.
• Des Services extérieurs.

CHAPITRE I : De la Direction de Cabinet

Article 2 - La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur.

La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : Des Conseillers

Article 3 - Les attributions des Conseillers Techniques sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

Article 4 - Placée sous l’autorité d’un Inspecteur, l’Inspection Générale exerce une mission permanente de contrôle des services centraux et déconcentrés du Ministère, ainsi que des établissements et projets sous tutelle.

À ce titre, elle est chargée de :

• inspecter et contrôler au plan technique, administratif et financier tous les services, établissements et projets sous tutelle ; elle en évalue le fonctionnement et propose toute amélioration qu’elle juge nécessaire ;
• contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des décisions administratives concernant des agents du Ministère.

L’Inspecteur Général a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, établissements et organismes sous tutelle qu’ il est chargé de contrôler.

Article 5 - L’Inspecteur Général est membre de droit des organes de consultations paritaires relatives à la gestion du personnel y compris pour les questions d’ordre disciplinaire.

Article 6 - L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

CHAPITRE IV : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7 : L’Administration centrale comprend :

• un Secrétariat Général ;
• une Direction des Services Vétérinaires ;
• une Direction du Développement des Productions Animales et du Pastoralisme ;
• une Direction des Statistiques, de la Programmation et du Suivi ;
• une Direction de l’Enseignement, de la Formation Professionnelle et de la Recherche ;
• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 8 - Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction des Services Vétérinaires

Article 9 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Services Vétérinaires est une structure d’élaboration de la réglementation, de coordination et de contrôle de l’exécution de la politique nationale en matière de santé animale, de santé publique vétérinaire, et de sécurité sanitaire des aliments d’origine animale.

À ce titre, elle est chargée :

• de concevoir et d’organiser :
  • l’épidémiosurveillance des maladies animales, y compris au sein de la faune sauvage en concertation avec les départements concernés ;
  • la prévention et la lutte contre les maladies animales ;
• l’identification et la traçabilité sanitaire des animaux ;
• le contrôle sanitaire des mouvements d’animaux vivants et de denrées ou produits d’origine animale, à l’intérieur du territoire national et dans le cadre des échangés internationaux ;
• le contrôle de la qualité des médicaments et produits biologiques pour le diagnostic, la prévention et le traitement des maladies animales, ainsi que le contrôle de la prescription et de la distribution des médicaments vétérinaires ;
• l’inspection sanitaire et le contrôle de l’hygiène des denrées animales et d’origine animale et autres produits animaux, à tous les niveaux de leur production, de leur transformation, de leur transport et de leur commercialisation.
• de réglementer et d’assurer l’organisation du suivi des intervenants privés dans les domaines de la santé animale et de la santé publique vétérinaire.
• de représenter le Ministère auprès des instances sanitaires et vétérinaires internationales.

Section 3 : De la Direction du Développement des Productions Animales et du Pastoralisme

Article 10 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement des Productions Animales et du Pastoralisme est une structure d’élaboration de la réglementation, de conception et de coordination de la politique nationale en matière de production et d’exploitation des ressources animales, d’aménagement pastoral, de gestion des ressources pastorales et d’organisation des professionnels de l’élevage en relation avec les parties concernées.

À ce titre, elle est chargée de :

• promouvoir l’exploitation rationnelle des ressources animales ;
• favoriser le développement des filières animales, depuis la production jusqu’à la commercialisation des produits de l’élevage ;
• contribuer à l’élaboration des programmes de gestion et d’exploitation rationnelles des pâturages naturels et des ressources en eau, dans une perspective d’aménagement agro-sylvo-pastoral ;
• concevoir les stratégies et organiser les actions relatives à la sécurisation de la transhumance ;
• concevoir et organiser la politique de gestion concertée de l’espace pastoral (y compris la définition des sites d’implantation des ouvrages d’abreuvement) et de ses ressources (y compris l’animation des bénéficiaires) ;
• assurer la promotion des politiques d’exploitation des ressources agricoles, agro-forestières et agro-industrielles pour l’alimentation animale, en relation avec le Ministère de l’Agriculture
• concevoir et développer, en relation avec les parties concernées, les méthodologies de structuration et d’animation des professionnels de l’élevage, et organiser leur promotion économique.

Section 4 : De la Direction des Statistiques, de la Programmation et du Suivi

Article 11 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Statistiques, de la Programmation et du Suivi est chargée de :

• organiser et exécuter les missions de programmation et de planification pour le développement du secteur de l’élevage ;
• élaborer les projets de développement intéressant le secteur de l’élevage ;
• assurer le suivi et l’évaluation de la politique nationale de développement du secteur de
• l’élevage, notamment l’exécution des programmes et projets de développement ainsi que les missions de service public du département ;
• assurer, en relation avec des services extérieurs et les autres partenaires, la production de données de références du secteur de l’élevage par la collecte, le traitement, la publication et la diffusion des données statistiques ;
• élaborer le rapport annuel d’activités du département.

Section 5 : De la Direction de l’Enseignement, de la Formation Professionnelle et de la Recherche

Article 12 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement, de la Formation Professionnelle et de la Recherche chargée de :

• concevoir, coordonner, mettre en œuvre et suivre la politique du département en matière d’enseignement et de formation professionnelle dans le domaine de l’élevage, en relation avec les services et départements ministériels concernés ;
• concevoir et organiser les actions de conseil et de vulgarisation dans le domaine de l’élevage ;
• concevoir, coordonner et suivre la politique nationale en matière de recherche scientifique, technique et socio-économique dans les domaines de l’élevage, des productions animales, du pastoralisme et de la santé animale en relation avec les départements concernés ;
• Représenter le Ministère auprès des institutions sous-régionales de formation vétérinaire et zootechnique.

Section 6 : De la Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 13 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le décret N° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Ses attributions sont celles définies par le Décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS-TUTELLE

Article 14 - Placés sous la tutelle du Ministère de l’Élevage, l’institution et les établissements suivants sont régis par leurs propres textes :

• l’Ordre National des Vétérinaires du Tchad ;
• l’École Nationale des Techniques d’Élevage
• le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques.

CHAPITRE VI : DES SERVICES EXTÉRIEURS

Article 15 - Il est créé au sein du Ministère de l’Élevage neuf Délégations Régionales de l’Élevage subdivisées en secteurs d’élevage et en postes vétérinaires :

• Délégation Régionale de l’Élevage de l’Ouest avec siège à N’Djaména ;
• Délégation Régionale de l’Élevage du Nord-Ouest avec siège à Mao ;
• Délégation Régionale de l’Élevage du Nord, avec siège à Faya ;
• Délégation Régionale de l’Élevage du Centre, avec siège à Ati ;
• Délégation Régionale de l’Élevage du Centre-Est, avec siège à Mongo ;
• Délégation Régionale de l’Élevage de l’Est, avec siège à Abéché ;
• Délégation Régionale de l’Élevage du Sud-Est, avec siège à Sarh ;
• Délégation Régionale de l’Élevage du Sud Ouest, avec siège à Bongor
• Délégation Régionale de l’Élevage du Sud, avec siège à Moundou.

En cas de nécessité, d’autres Délégations Régionales pourront être créées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Élevage.

Article 16 - Placées sous l’autorité d’un Délégué Régional, les Délégations Régionales de l’Élevage sont chargées de :

• représenter le Ministère au niveau des régions ;
• assurer la programmation, l’exécution, le suivi et le contrôle des activités des services de terrain du département de l’élevage, en relation avec les directions techniques du Ministère ;
• coordonner les actions relevant de leurs compétences avec celles des représentants des autres Ministères ;
• assurer la liaison et la coordination entre les services et les autres acteurs intervenant dans le domaine de l’élevage ;
• gérer les moyens humains, financiers et matériels mis à leur disposition, y compris les biens meubles, immeubles et terrains ;
• rendre compte à leur hiérarchie de la gestion des moyens dont elles ont la responsabilité, ainsi que de l’exécution de leur programme d’activités, avec ampliations aux directions techniques concernées ;
• assurer l’information et la synthèse sur la politique régionale du secteur de l’élevage, notamment en matière de productions animales, des pastoralismes et de santé animale.

Article 17 - Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Toutefois, pour les questions d’ordre technique, les Délégués Régionaux s’adressent aux directions techniques centrales, avec ampliation de leur correspondance au Secrétaire Général.

Les Délégués Régionaux ont rang et prérogatives de Sous-Directeur de l’Administration centrale.

Article 18 - L’organisation et les attributions des services du Secrétariat Général et des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 19 - Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Élevage.

Ils peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 20 - Le Directeur de Cabinet, les Conseillers Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Élevage.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 21 - Le Ministre de l’Élevage et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 22 - Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N° 357/PR/ME/2001 du 7 novembre 2001 portant réorganisation du Ministère de l’Élevage, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.