Décret En vigueur vigueur
Décret portant suppression de la Cellule de Suivi des Projets du Programme Team9
Décret 09-008
Article 1er : La Cellule du Suivi des Projets du Programme Team 9 est supprimée.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.