Décret portant modification et complément de l'article 6, paragraphe 8 du décret n°55/PR/MTJS/DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants

Décrète :

Article 1: L’article 6, paragraphe 8 du décret n°55/PR/MTJS/DTMCPS du 8 février 1969 est modifié comme suit :

8° Tous travaux exécutés pendant les heures de nuit ;

Le travail de nuit s’entend tout travail exécuté entre 22 heures 00 et 5 heures 00.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.