Décret En vigueur

Décret portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)

Décret 08-1567

Article 1er : Il est mis en place un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité.

Article 2 : Le Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité est un organe d’orientation et de supervision de la mise en oeuvre du processus de reforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité.

Article 3 : Le Comité de Suivi est composé de:

  1. Ministre des Mines et de l’Energie (Président)
  2. Ministre du Pétrole ;
  3. Ministre de l’Elevage et des Ressources Animales ;
  4. Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
  5. Ministre des Finances et du Budget ;
  6. Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de la Décentralisation ;
  7. Secrétaire d’Etat à l’Environnement, Chargé de l’hydraulique Villageoise et Pastorale.

Article 4 : Le Comité de Suivi se réunit chaque fois que de besoin sur convocation de son Président.

Article 5 : La mission du Comité prend fin à la date de mise en place des organes dirigeants des deux (02) nouvelles Sociétés qui seront substituées à la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE).

Article 6 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.