Décret portant clôture de la première session ordinaire du conseil économique, social et culturel

Article 1er : La première Session ordinaire du conseil économique, social et culturel de l’année 2010, ouverte le 04 février 2010 est clôturée le 19 février 2010.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République