Décret En vigueur vigueur
Décret portant restructuration du Canton KOKORDA, Sous-Préfecture de Borkou Yala, Département de Borkou, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti
Décret 07-332
Article 1er : Le Canton KOKORDA dans la Sous-Préfecture de BORKOU YALA, Département de Borkou, Région du B.E.T est restructuré comme suit :
- CANTON KOKORDA DELEA
- CANTON KOKORDA GOUROUA.
Le ressort territorial de ces deux nouvelles entités cantonales issues de la restructuration de l’ancien Canton KOKORDA, sera fixé ultérieurement par arrêté du Ministre.
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.