Décret En vigueur vigueur
Décret n°493/PR/MATSPGL/2019 du 26 avril 2019 Portant Réhabilitation d'un Canton et confirmation de son Chef dans la Sous-préfecture d' Amdjarass, Département d'Amdjarass, Province de I'ENNEDI EST
Décret 19-493
Décrète :
Article 1 : Le Canton Gabadjoura Billio dans la Sous-préfecture d’ Amdjarass, Département d’Amdjarass, Province de I’ENNEDI EST, Structurés en Groupement est réhabilité ainsi que la confirmation de son Chef Monsieur OUMAR TOUKA DJERBO.
Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 26 avril 2019