Ce texte a été modifié
Décret portant restructuration dans la Commune de N'Djaména
Décret 09-285
Article 1 : Le Territoire de la Commune de N’Djaména est divisé en dix (10) unités administratives dénommées Arrondissements Municipaux.
Article 2 : Les Arrondissements Municipaux de la ville de N’Djaména comprennent les quartiers ci-après :
- Ier ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 11 quartiers
- FARCHA
- MILEZI
- MADJORIO
- GUILMEYE
- DJOUGOULIER
- KARKANDJERI
- AMSINENE
- MASSILABCOMA
- ZARAF
- ALLAYA
- ARDEB-TIMAN
- IIème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 5 quartiers
- DJAMBANGATO
- MARDJANDAFFACK
- BOLOLO
- GOUDJI
- KLEMAT
- IIIème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 6 quartiers
- GARDOLE
- AMBASSATNA
- ARDEP DJOUMAL
- SABANGALI
- KABALAYE
- DJAMBALBARH
- IVème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 4 quartiers
- REPOS
- NAGAI
- NAGA Il
- BIABLINE
- Vème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 3 quartiers
- RIDINA
- AM-RIGUEBE
- CHAMP DE FILS
- VIème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 2 quartiers
- MOURSAL
- PARIS-CONGO
- VIIème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 10 quartiers
- CHAGOUA
- DEMBE
- AMBATTA
- BOUTALBAGARA
- KOURMANADJI
- ATRONE
- AMTOUKOUI
- HABENA
- GASSI
- KILWITI
- VIIIème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 6 quartiers
- DIGUEL
- NDJARI
- ANGABO
- ZAFFAYE EST
- ZAFFAYE OUEST
- MACHAGA
- IXème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 7 quartiers
- WALIA
- NGOUMNA
- DIGANGALI
- NGUELI
- KABE
- TOUKRA
- GARDOLE
- Xème ARRONDISSEMENT
Ressort territorial : 10 quartiers
- GOZATOR
- GOUDJI-CHARFFA
- OUROULA
- GAOUI
- LAMADJI
- SADJERI
- ACHAWAYIL
- FONDORE
- DJABALLIRO
- MILLE HOUDJAJ
Article 3 : Les dépenses d’installation matérielle et de moyens de service sont imputables sur le budget municipal.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées, notamment le Décret N°227/PR/MISP/99 du 19 juin 1999 portant restructuration des Arrondissements municipaux de la Commune de N’Djaména.
Article 5 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.