Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique rurale et urbaine

Décret 14-235

Décrète :

Titre 1er : De l’organisation

Article 1er : Le Ministère de l’Hydraulique Rurale et Urbaine est structuré comme suit :

  1. une Direction de Cabinet ;
  2. une Inspection Générale ;
  3. une Administration Centrale ;
  4. des Services Déconcentrés ;
  5. des Organismes Sous Tutelle.

Chapitre 1er : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n°333/PR/ PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels et son texte modificatif subséquent.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. Elle  également à l’élaboration et à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

De ce fait, d’une manière générale l’Inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministère de l’Hydraulique Rurale et Urbaine.

A cet effet, elle assure:

  1. une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services du Ministère ;
  2. des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère.

Article 4 : L’Inspection Générale peut, en outre organiser et animer des travaux de groupes spécialisés. Elle peut effectuer toutes autres tâches ou missions confiées par le Ministre.

Article 5 : Pour accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services du Ministère. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : L’inspection Générale comprend deux (2) inspections des services :

  1. une Inspection des Services Centraux;
  2. une Inspection des Services Déconcentrés.

Article 7 : Dans son ressort territorial, chaque inspection des services a pour mission principale d’inspecter, c’est-à-dire de surveiller le fonctionnement des services et projets relevant du Ministère de l’Hydraulique Rurale et urbaine.

A ce titre, elle doit s’assurer au quotidien, du bon respect des règlements, des instructions ou des normes techniques en vigueur par les services sous son contrôle.

Article 8 : Des missions spécifiques peuvent être confiées aux Inspecteurs des Services par l’Inspecteur Général ou le Ministre de l’Hydraulique Rurale et Urbaine.

Article 9 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang de Secrétaire Général de département ministériel.

Les inspecteurs des services sont placés sous l’autorité directe de l’Inspecteur Général. Ils ont rang des Directeurs Techniques de l’Administration Centrale.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 10 : L’Administration Centrale comprend un Secrétariat Général et des Directions Générales.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 11 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements ministériels.

Article 12 : Le Secrétariat Général est composé de :

  1. une Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DGHA) ;
  2. une Direction Générale de la Connaissance du Domaine Hydraulique (DGCDH) ;
  3. une Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines.

Sous-section 1 : De la Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement est une structure technique en charge de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière des infrastructures hydrauliques.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et d’assainissement (tant en milieu urbain que rural),en collaboration avec les institutions et les services concernés ) ;
  2. vérification des cahiers de charge des dossiers d’appel d’offres et des marchés ,de réalisation des ’ infrastructures hydrauliques et d’assainissement ;
  3. maitrise d’œuvre de toutes les activités liées à la réalisation des infrastructures hydrauliques et d’assainissement ;
  4. développement, coordination et suivi des actions liées à l’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole ; pastorale et à l’assainissement ;
  5. maitrise d’œuvre de toutes les activités liées aux infrastructures hydrauliques et assainissement ;
  6. suivi de la mise en œuvre des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions, sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement.

Article 14 : La Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement comprend :

  1. une Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement (DHUA) ;
  2. une Direction de l’Hydraulique Villageoise(DHV) ; une Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP).
Paragraphe 1 : De la Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement (DHUA)

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement est une structure technique en charge de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. identification, conception et maîtrise d’œuvre de toutes les activités liées à la réalisation des infrastructures d’Hydraulique Urbaine, Sem!-urbaine et à l’Assainissement ;
  2. identification et conception de la mise en œuvre des programmes d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales, déchets solides, excréta) en collaboration avec les autres services intervenants dans ce secteur ;
  3. études et contrôle des travaux d’adduction d’eau ‘potable et d’assainissement en milieu urbain et semi urbain ;
  4. coordination avec les services publics, parapublics et privés intervenant dans le domaine de la desserte en eau et de l’assainissement en milieu urbain et semi urbain ;
  5. conception des réseaux et ouvrages de captage, d’adduction et de distribution d’eau potable ;
  6. conception et exécution des réseaux d’égouts sanitaires; sensibilisation et éducation de la population en matière d’hygiène ;
  7. lutte contre la pollution de l’eau, en relation avec les autres services chargés de l’hygiène publique ;
  8. établissement des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
  9. maitrise d’œuvre des travaux de construction des ouvrages d’hydraulique urbaine, semi urbaine et d’assainissement ;
  10. mise en application de la réglementation nationale, des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions régionaux et internationaux relatifs à l’assainissement.
Paragraphe 2 : De la Direction de l’Hydraulique Villageoise (DHV)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Villageoise est une structure technique en charge de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Hydraulique Villageoise.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes:

  1. Identification, conception et maîtrise d’œuvre des programmes et des projets d’hydraulique villageoise et de l’assainissement autour des points d’eau ;
  2. suivi de l’exécution des travaux dans le domaine de l’hydraulique villageoise, en concertation avec les institutions et les services concernés ;
  3. contrôle technique et méthodologique des interventions dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable en concertation avec les Départements ministériels concernés ;
  4. définition et standardisation des caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales ;
  5. coordination des actions des organismes nationaux, inter-états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
  6. établissement des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
  7. maitrise d’œuvre des travaux de construction des ouvrages d’hydraulique Villageoise ;
  8. études, contrôle technique et méthodologique et agrément pour tous les travaux d’hydraulique villageoise en concertation avec les institutions et les services concernés ;
  9. établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base des données, pour les informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’Hydraulique Villageoise, en collaboration avec les institutions et les services concernés,
Paragraphe 3: De la Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP)

Article 17: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Pastorale est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique pastorale.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. élaborer les méthodologies d’intervention dans les domaines de l’hydraulique pastorale, en relation avec les autres départements concernés ;
  2. assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
  3. assurer la maîtrise d’œuvre pour le compte des Collectivités des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
  4. établir les Cahiers de Charges Administratifs et Techniques des Marchés dans son domaine de compétence ;
  5. mettre en application la réglementation nationale, les conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’hydraulique pastorale ;
  6. veiller à la bonne attribution des ouvrages hydrauliques en fonction des conditions socio-économiques ;
  7. veiller à la mise en application des standards techniques relatifs aux équipements  d’hydrauliques pastoraux ;
  8. assurer la standardisation des ouvrages de captage (puits, barrages et mares) ;
  9. mettre en application des textes relatifs au sous secteur en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  10. coordonner les actions des organismes nationaux, inter états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence.

Sous-section 2 : De la Direction Générale de la Connaissance du Domaine Hydraulique (DGCDH)

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Connaissance du Domaine Hydraulique (DGCDH) est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la connaissance et du suivi de l’exploitation des ressources en eau.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en connaissance matière de des ressources en eau en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  2. développement, coordination et suivi des actions de recherche dans le domaine de l’eau souterraine et de surface ;
  3. élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en matière d’eau en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  4. suivi de la mise en œuvre des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions, sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau ;
  5. maitrise d’œuvre de toutes les activités liées aux travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques.

Article 19: La Direction Générale de la Connaissance du Domaine Hydraulique (DGCDH) comprend:

  1. une Direction de la Connaissance et de la Réglementation sur l’Eau (DCRE) ;
  2. une Direction des Ressources en Eau (DRE) ;
  3. une Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH).

Paragraphe 1 : De la Direction de la Connaissance et de la Réglementation sur l’Eau (DCRE)

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Connaissance et de la Réglementation sur l’Eau est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la connaissance, de l’information et de la réglementation sur l’eau.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. évaluer les ressources hydrauliques en  vue de leur mobilisation pour les besoins humains, agricoles, pastoraux et industriels ;
  2. initier et coordonner des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources hydrauliques;
  3. faire des études de faisabilité des programmes d’hydraulique en collaboration avec les autres institutions travaillant dans ce domaine ;
  4. échanger les informations et la  documentation dans le domaine des ressources hydrauliques entre le Ministère et les autres institutions ;
  5. capitaliser et actualiser les données du domaine hydraulique et gérer la base des données relatives aux infrastructures, équipements et ressources hydrauliques ;
  6. traiter et diffuser les données scientifiques et techniques, des expériences et travaux réalisés ;
  7. produire une revue d’information sur l’eau, en collaboration avec les autres Directions Techniques et Services du Ministère ;
  8. contrôler la qualité de l’eau en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère conformément aux textes en vigueur ;
  9. mettre en application les textes relatifs au Code de l’Eau en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  10. élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux en collaboration avec les autres Directions Techniques et Services du Ministère ;
  11. préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux, en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère ;
  12. établir un système d’analyse, d’échange et de diffusion des informations scientifiques, techniques et socio-économiques en matière des ressources hydrauliques, en collaboration avec les services et institutions concernés.

Paragraphe 2: De la Direction des Ressources en Eau (DIRE)

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources en Eau est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des ressources en eau de surface.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. mettre en œuvre la politique nationale en matière de l’hydrologie ;
  2. collecter, centraliser, traiter et diffuser les données hydrologiques ;
  3. initier et coordonner les études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eaux de surface et des bassins versants ;
  4. programmer le suivi de l’exploitation des eaux superficielles ;
  5. assurer la prévision hydrologique ainsi que la publication des bulletins périodiques s’y rapportant ;
  6. publier les annuaires hydrologiques ;
  7. promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  8. coordonner les actions des organismes nationaux, inter états et internationaux oeuvrant dans son domaine de compétence ;
  9. mettre en application la réglementation nationale, les conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’hydrologie ;
  10. établir un système de collecte, d’analyse, d’échange et de diffusion des informations en matière de ressources en eau en collaboration avec les services et institutions concernés.

Paragraphe 3 : De la Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH)

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion, de maintenance et d’entretien des ouvrages hydrauliques.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. mise en œuvre de la politique nationale en matière de gouvernance, de gestion et de suivi des ouvrages d’hydraulique villageoise ;
  2. élaborer les stratégies nationales et préparer les textes réglementaires en matière de suivi, de gestion et de l’exploitation des ouvrages hydrauliques en collaboration avec les autres Directions Techniques ;
  3. organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique rurale en s’appuyant sur les réseaux d’Artisans-Réparateurs et les magasins de pièces détachées ;
  4. mise en application de la réglementation nationale, des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion des eaux souterraines ;
  5. maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques ;
  6. organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique urbaine et semi-urbaine en s’appuyant sur les entreprises du secteur privé et les exploitants des réseaux d’adduction d’eau ;
  7. définir les modalités de gestion du Service Public de l’Eau (régie, affermage, concession) ;
  8. organiser le transfert des ouvrages d’hydrauliques aux Collectivités Territoriales, en concertation avec les directions techniques concernées ;
  9. appuyer les Collectivités lors de la mise en place du Service Public de l’Eau (convention avec l’Association d’Usagers d’Eau (AUE), contrat avec l’exploitant, définition du prix de l’eau …) ;
  10. effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des AUE et des exploitants des Adductions d’Eau ;
  11. effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des Artisans-Réparateurs et des magasins de pièces détachées ;
  12. assurer la standardisation des types d’équipements d’exhaure et leur répartition spatiale sur le plan national ;
  13. mener des actions de formation, d’éducation, de sensibilisation auprès de bénéficiaires des équipements hydrauliques et d’information auprès des partenaires et du public.

Sous-section 3 : De la Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines (DGPRH)

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des études, de la Planification et de gestion des ressources humaines du ministère.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. études et planification de la politique nationale en matière d’eau, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  2. élaboration des stratégies et plans d’action en matière d’eau et d’assainissement, dans le cadre du développement durable ;
  3. programmation et planification des activités du ministère, en concertation avec les Directions Techniques concernées ;
  4. suivre la gestion des carrières, des agents du Ministère ;
  5. élaborer les programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion des eaux en collaboration avec les services et institutions concernés ;
  6. gérer les positions, les postes et les emplois.

Article 24 : La Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines comprend :

  1. une Direction des Etudes et de la  Planification (DEP) ;
  2. une Direction des Ressources  Humaines (DRH).
Paragraphe 1 : De la Direction des Etudes, de la Planification

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes, de la Planification est une structure technique chargée des études et de la planification de toutes les activités du ministère.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. études, planification, suivi et évaluation de la politique nationale en matière d’eau, notamment de l’exécution des programmes et des projets de développement, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  2. mise en place et gestion d’une base des données sur l’exécution et le suivi des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions relatifs au domaine de l’eau ;
  3. élaboration des stratégies et plans d’action en matière d’eau et d’assainissement, dans le cadre du développement durable ;
  4. élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en, matière d’eau et d’assainissement, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  5. programmation et planification des activités du ministère, en concertation avec les Directions Techniques concernées ;
  6. contribution aux activités de recherche et de développement sur les questions liées à l’eau avec les structures techniques concernées du ministère ;
  7. élaboration du Budget programme du ministère en collaboration avec les institutions et les structures techniques concernées élaboration des budgets programme et des rapports annuels d’activités du ministère, en
  8. concertation avec les structures techniques concernées.
Paragraphe 2: De la Direction des Ressources Humaines (DRH)

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique chargée de la Gestion des Ressources Humaines du ministère.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. suivre la gestion des carrières, des  emplois et des postes des personnels a Ministère ;
  2. déterminer, planifier et suivre les besoins en formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui ;
  3. prendre en compte, les besoins e personnel dans la gestion des postes et des emplois ;
  4. élaborer les projets de recrutement et de redéploiement du personnel d’appui ;
  5. tenir à jour les fichiers de gestion des emplois, des postes et de carrières du  personnel ;
  6. élaborer des rapports périodiques sur la gestion des ressources humaines ;
  7. gérer rationnellement les moyens humains mis à la disposition au département ;
  8. élaborer les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels.

Chapitre 4 : Des Services Déconcentrés

Article 27 : Le Ministère de l’Hydraulique Rurale el Urbaine est représenté au niveau de chaque région par une délégation régionale.

Article 28: Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale a pour mission de:

  1. suivre et contrôler la gestion des infrastructures des ressources en eau ;
  2. collecter, traiter et diffuser les  indicateurs de performance technico-économique des infrastructures et équipements des ressources en eau ;
  3. appliquer la législation, la réglementation et les instructions administratives sur les ressources en eau ;
  4. appuyer et conseiller les autorités locales et exploitants des infrastructures relevant de leur domaine de compétence ;
  5. élaborer les avant-projets de plans de développement régional ;
  6. suivre le réseau hydrométrique ;
  7. surveiller la cohérence des activités des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Organisations de Base (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans leur domaine de compétence.

Article 29: Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Pour des questions techniques, ils peuvent s’adresser directement aux Directions Techniques concernées.

Les Délégués Régionaux ont rang de Sous-directeurs des services centraux.

Chapitre 5 : Des Organismes sous-tutelle

Article 30: Le Ministère de l’Hydraulique Rurale et Urbaine assure la tutelle de la Société Tchadienne d’Hydraulique (STH), de la Société Tchadienne des Eaux (STE) et du Laboratoire National des Eaux qui sont régies par leurs textes.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 31 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté ministériel.

Article 32 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Hydraulique Rurale et Urbaine. Ils peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 33 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Inspecteurs des Services et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Hydraulique Rurale et Urbaine.

Article 34 : Les Directeurs Techniques peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 35 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n°167/PR/MHUR/2012 du 24 février 2012 portant organigramme du Ministère de l’Hydraulique urbaine et rurale.

Article 36 : Le Ministre de l’Hydraulique Rurale et Urbaine et le Ministre des finance et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.