Décret En vigueur

Décret portant affectation au profit du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile d'un terrain de 88 hectares, sis au quartier Cotontchad à Léré, département de Lac Léré, région du Moyo-Kebbi Ouest

Décrete 12-905

Décrète :

Article 1er : Est affecté au profit du Ministère des Transports et de l’Aviation Civile un terrain de 88 hectares, sis au quartier Cotontchad à LERE, Département du Lac Léré, Région du Moyo-Kebbi Ouest, destiné à la construction d’un aérodrome et aux installations aéroportuaires.

Article 2: La Ministre des Affaires Foncières et du Domaine et le Ministre des Transports et de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.