Décret En vigueur

Décret portant changement de dénomination du canton HADDAD, sous-préfecture d'Oum-Hadjer,préfecture du Batha/EST, gouvernorat du Batha

Décret 10-698

Article 1er : Le canton Haddad de la sous-préfecture d’Oum-Hadjer créé par décision n°555 du 11 août 1934 change désormais d’appellation et est dénommé canton MAAFRE NOMADE.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.