Décret n°049/PR/2019 du 16 janvier 2019 portant approbation du Règlement Intérieur de la Haute Autorité des Media et de l'Audiovisuel (HAMA)

Décrète :

Article 1er : Est approuvé le Règlement Intérieur de la Haute Autorité des Media et de l’Audiovisuel adopté en réunion du collège le 07 août 2018 et jugé conforme à la Constitution par la Cour Suprême, le 23 octobre 2018.

Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 16 janvier 2019