Décret portant création d'un Haut Comité chargé de suivi du projet de Gestion Economique et Financière du Tchad

Décret 88-395

Décrète :

Article 1 : Il est créé un Haut Comité chargé de suivi du projet de Gestion Economique et Financière du Tchad dénommé “PROJET” financé par l’Association Internationale de Développement (IDA).

Article 2 : Le Haut Comité est composé comme suit :

Ministre du Plan et de la Coopération, Président ;

Ministre des Finances et de l’Informatique, vice-président ;

Membres :
Ministre chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat ;
Secrétaire Général du Gouvernement ;
Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Le Haut Comité peut faire appel à toute personne dont il juge utile de recueillir l’avis.

Article 3 : Le Haut Comité est chargé :

d’administrer l’assistance technique et la gestion des fonds affectés aux activités de formation ;
de superviser l’enquête démographique ;
de superviser la construction des bâtiments faisant partie du projet ;
de définir les procédures de sélection des candidats pour une formation de longue durée à l’étranger et de rapport à celles déjà identifiées dans le projet et susceptible d’améliorer la gestion économique et financière du pays en vue de son financement par l’IDA.

Article 4 : Le Haut Comité est assisté d’un secrétaire nommé par un arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération.

Le secrétaire est chargé du suivi et de la tenue des comptes du projet. A ce titre, il :

prépare le plan d’éxécuition ;
évalue les coûts détaillés du projet ;
propose toute activité supplémentaire du projet prévue à l’article 3 ci-dessus ;
instruit toutes les affaires se rapportant au projet.

Tous les dossiers traités par le secrétaire dans le cadre de ses attributions sont présentés à) la décision du Haut Comité lors de ses séances ordinaires ou extraordinaires.

Article 5 : Le Haut Comité peut déléguer certaines attributions de gestion courante du projet à un sous-comité technique composé des directeurs généraux des départements membres du Haut Comité.

Le sous-comité technique sera créé par arrêté du Ministre du Plan et de la coopération qui en définira les attributions et les modalités de son fonctionnement.

Article 6 : Le Haut Comité siège quatre fois par an pour superviser l’exécution du projet. Toutefois, il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l’un de ses membres.

Les réunions sont convoquées par le Président.

Article 7 : Les travaux du Haut Comité font l’objet des rapports de séance et d’un rapport annuel préparé par le secrétaire.

Article 8 : La dissolution du Haut Comité interviendra de plein droit dès la fin du projet.

Article 9 : Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.