Décret fixant la période de l'établissement des listes électorales

Article 1

Les opérations du recensement de la population en vue de l’établissement des listes électorales pour l’année 1995 se dérouleront du 03 décembre 1995 au 02 janvier 1996 sur l’ensemble du Territoire et des Représentations diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’étranger.

Article 2

Seront recensés tous les Tchadiens des deux sexes âgés de dix-huit (18) ans révolus, jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Article 3

Le ministre de l’Administration du Territoire, président de la Commission Nationale des Recensement Électoral et le ministre des Affaires étrangères sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.